savaient pas. Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard ... notre pays. Comme vous le savez, il existe actuellement plusieurs modes d'alerte. Près de 2 000 sirènes sont déployées sur l'ensemble du territoire – il y en aura 2 500 à compter de 2021. D'autres modes ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteM. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... météorologique et la vigilance sur les crues comportent dans leurs bulletins nationaux et locaux des informations sur les conséquences possibles ainsi que des conseils de comportement à destination des populations ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ... compétences suivantes : « 1° Eau, assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues aux articles L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; 2° Service public de défense ... Sénat : Proposition de loi n° 318
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel, dans une décision du vendredi 5 février 2021, valide la notion de préjudice écologique réparable telle que définie par l'article 1247 du Code civil : Le fait de ne
Lire la suite. Clavaud, SDIS 73) Conférence 2 : Approche de l’emploi du retour d’expérience et de l’apprentissage de la gestion des imprévus au sein de l’armée de l’air française (Commandant L. Valentin, pilote de chasse ... Rapport de synthèse des conférences, des ateliers et de la table ronde (ENSOSP)
Lire la suiteLoi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 ... son article 2, prévoit que les personnes qui ont des symptômes persistants de la covid-19 seront prises en charge par leur médecin traitant dans le cadre d'un protocole déterminé ou, pour les malades ... Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Lire la suiteM. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la montée du sentiment d'insécurité sanitaire. Selon le dernier baromètre trimestriel publié par Fiducial ... La crise que traverse notre pays est inédite par son ampleur et son évolution rapide. La gestion de la crise par le Gouvernement doit s'adapter en continu aux évolutions de l'épidémie de SARS-CoV-2 ... Question écrite n°17564 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 - page 3451 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3962
Lire la suiteLe Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des « polices territoriales » par la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres. ... polices intercommunales. Le texte prévoit qu’un conseil local de prévention de la délinquance ne pourra exister sur le ressort d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Le
Lire la suiteDiminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) maîtres-nageurs sauveteurs sur les ... redéploiements d'effectifs afin de les conseiller et de les assister dans la recherche de solutions efficaces. Le renfort apporté par des policiers des compagnies républicaines de sécurité à certaines communes ... Question écrite n° 17440 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1747 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 867
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de solidarité de notre pays, en faveur des sinistrés et de la réparation des dégâts du cyclone ... contribué à cet effort de solidarité, en réunissant plus de 20 M$ en biens et services. EADS (Eurocopter USA) a mis à disposition 2 hélicoptères pour des missions de recherche des victimes et a versé 100 000 ... Question N° : 88980 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10132
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