dirigeants et encadrants d'une association, ouvrir la possibilité aux associations d'abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs adhérents, renforcer les obligations d'information des associations
Lire la suite’organisation des différentes sensibilisations et formations aux premiers secours (Titre III). Enfin, la présente proposition de loi vise à renforcer les sanctions en cas de dégradation des défibrillateurs et mieux ... Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Lire la suiteLa durée maximale hebdomadaire de travail est déterminée pour le personnel ambulancier sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires desquelles doit être déduite ... (CJCE 1er déc. 2000, aff. C-014/04). Décision qui se justifie également par l’application de l’article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 prévoyant que la durée hebdomadaire du travail du personnel ... Détermination de la durée du travail des ambulanciers
Lire la suiteet l’amélioration du service public local, notamment à travers les politiques de formation et de lutte contre l’absentéisme menés auprès de ces personnels. Toutefois, les rapporteurs ont estimé que ... La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
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Lire la suite. C’est pour dépasser le désordre relatif à l’identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu’un groupe de travail s’est constitué en vue de proposer une
Lire la suiteréparer les dégâts occasionnés en nature, c’est-à-dire en identifiant et en menant lui-même sur le terrain les opérations de réparation, à un « coût raisonnable » pour la société. Toute compensation
Lire la suiteles niveaux de l’État, s’accordent sur ce constat. Avant le renouvellement sénatorial, j’avais indiqué que ma première action serait de rendre la parole aux élus locaux. C’est pourquoi, élu Président ... LES ETATS GENERAUX DES COLLECTIVITES SONT REPORTES APRES LES ELECTIONS DE MAIS 2012
Lire la suitemarines, ruissellement en milieu urbain et rural...). Cela doit être une priorité, a déclaré Chantal Jouanno. C'est dans cet esprit et avec cet objectif que nous menons également les travaux de ... Prévention des inondations : un nouveau dispositif de labellisation des Papi va être mis en place
Lire la suitegestion de la sortie de crise sanitaire. Ensuite, des textes juridiques ont été adoptés en matière de prévention. C’est le cas notamment de l’arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les
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