de l’article L. 563-1 du code de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs peut contribuer au financement des études et travaux de prévention du risque sismique pour les
Lire la suitealors que les émissions de l'UE?27 ont été inférieures de 17,3 % par rapport aux niveaux de 1990. Projections pour l’UE?15 et l’UE?27 Pour l'UE?15, le rapport de la Commission sur les progrès accomplis1
Lire la suite, d’un accord de règlement entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement italien. L’accord porte sur: – Le transfert de la responsabilité du déclassement du réacteur Ispra 1
Lire la suitedéficit effectif de 2013 s'élève à 4,1 % du PIB au lieu des 3 % prévus par la loi de programmation (la Cour constate que si les dépenses publiques avaient augmenté conformément aux prévisions publiées en
Lire la suite(CJCE 1er déc. 2000, aff. C-014/04). Décision qui se justifie également par l’application de l’article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 prévoyant que la durée hebdomadaire du travail du personnel
Lire la suitedirect « suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » La recherche du moyen terme se retrouve également sur la question des départements. Les députés leur ont laissé
Lire la suiteou technologique, à l’image de l’accord déjà conclu dans ce domaine avec Monaco le 21 mai 2004 (1). L’accord comporte vingt-sept articles : – l’article 1er définit les termes principaux ; – l
Lire la suitel’origine d’un péril. Dans un tel cas, le juge des référés peut être saisi soit sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (référé suspension), soit sur le fondement de l
Lire la suitenécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. . L'article 1er de la présente ordonnance rappelle cette dernière
Lire la suiteCour d’annuler ce jugement. Pour prononcer l’annulation du jugement, la CAA se fonde sur les dispositions législatives relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment sur l’article 1er de la
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