Echéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... moins vingt ans de service en qualité de sapeur-pompier volontaire, ont droit à une allocation de fidélité Publication envisagée en mai 2017 Article 2, I, 9°, d Article 15-6, loi ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
Lire la suiteDans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de ... Marylise Lebranchu, le projet de loi destiné à être présenté courant mars en Conseil des ministres « n’est pas à proprement parler un énième acte de décentralisation » : « Il est avant tout l’acte I de la
Lire la suiteLe ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy. ... programme d’économie permettra de limiter la croissance moyenne des dépenses publiques à 0,2 % en volume sur la période 2015-2017 (hors crédits d’impôts). Une baisse des dépenses de l’Etat et de ses agences ... Présentation du projet de loi de finances pour 2015
Lire la suiteProjet de loi discuté depuis le 3 mai à l'Assemblée nationale ... les collectivités publiques en tant qu'employeurs. En effet, l'article 22, I du projet de loi stipule que « Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à
Lire la suitesont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3,5 milliards de tonnes de carbone. D'initiative sénatoriale, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Question de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suitesur la proposition de loi (n° 3908) de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, ... chargé des collectivités territoriales en Conseil des ministres le 25 janvier 2012, soixante-six schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été approuvés par les commissions ... COLLECTIVITES TERRITORIALES : ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
Lire la suiteopérateurs locaux publics ou privés, en particulier les conseils départementaux du fait de leur compétence dans le champ social et de la protection de l’enfance, et les maires au travers des conseils locaux ... Circulaire : orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019 (NOR : INTA1906451C)
Lire la suite[Vie-publique] Feux de forêt : la lutte contre les incendies en six questions ... "En 2022, 72 000 hectares ont brûlé en France. Fin mai 2023, plus de 20 000 hectares avaient déjà brûlé. Le 2 juin 2023, le président de la République a annoncé un
Lire la suiteM. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour mobiliser les services de secours lors de la découverte d'un essaim ... Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de ... Question N° : 54335 de M. François Brottes ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411
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