attendues de la France dans plusieurs domaines, s’agissant par exemple des violences impliquant les forces de l’ordre ou du « profilage racial » », note la CNCDH. En matière de droit d’asile et de respect du
Lire la suite’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; les mesures prises par le Gouvernement pour protéger les femmes victimes de violences conjugales ; et les mesures relatives aux conditions de travail dans la
Lire la suite’Assemblée étudiera une proposition de loi du groupe Horizons « visant à mieux lutter contre la récidive ». Son article premier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive
Lire la suiteRépublique et le Premier ministre. M. René-Pierre Signé. Mais cela ne va pas plus loin ! M. Henri de Raincourt, ministre. Si, monsieur Signé, attendez la suite ! Nous savons que les actes de violences se
Lire la suitemétropolitaines, ils devront redéfinir leur avenir », comme cela s’est fait dans le Rhône où Lyon a repris les compétences du conseil général sur le périmètre de la communauté urbaine. « Pour les accompagner, il y
Lire la suitesituation en incessante dégradation, assez de leurs conditions de travail, assez de la violence croissante dont ils sont victimes parce qu'ils représentent l'État. Lorsque l'on touche à un pompier ou à un ... 'alcool. Il existe bien une montée des violences ; nous la prenons en compte, dans le cadre de conventions de coordination passées avec les policiers et avec les gendarmes et destinées à mieux encadrer l
Lire la suite'un conflit interpersonnel par des gestes de violence porte atteinte à la cohésion nécessaire aux sapeurs-pompiers appelés à accomplir ensemble les mêmes missions. De tels gestes révèlent également une absence ... des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers. En décembre 2021, l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDR) a publié une étude recensant les cas de violences contre les
Lire la suitepermis probatoire a été institué par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et est entré en vigueur au 1er mars 2004. La durée du permis probatoire est de trois ... violence routière, et nul ne peut nier qu'il a produit des effets. L'article R. 413-5 du code de la route impose ainsi un certain nombre de contraintes, notamment un capital de six points seulement, un
Lire la suitedébroussaillement constitue une obligation légale à la charge des propriétaires privés. Cette obligation diffère selon que le propriétaire se trouve dans une zone urbaine ou non-urbaine. Il est constaté que cette
Lire la suite, des inondations dans les caves et les parkings, des violences lors des ouvertures et réduisent considérablement la pression de l'eau des bouches alentours qui rendent celles-ci défaillantes en cas de
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