Touache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... sanitaire » au sein d'un article additionnel à la Constitution du 4 octobre 1958. Proposition de loi n° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l ... 2020-14 Chères abonnées, chers abonnés, La période du déconfinement semble encore loin, les mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 se poursuivent à un rythme il est vrai moins effréné. A ce ... mesures strictes, notamment de couvre-feu et de confinement, encore plus sévères que celles qui prévalent sur le territoire métropolitain. J'ai indiqué lors de mes dernières interventions que, sur tout ou ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteimpose un couvre-feu entre 19 heures et 6 heures du matin dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et à titre subsidiaire la suspension de l’exécution de cet arrêté. La demande principale a été rejetée car ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Les nouvelles ordonnances Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, trois nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-427 du 15 ... 2020-15 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine a été marquée par le discours du Président de la République qui a annoncé le prolongement d’un mois du confinement avec une date clé, le 11 mai ... Quel est le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ? Question n° 23477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "M. Dorian DAMELINCOURT, sergent de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, faisant preuve d'un courage sans faille, décédé dans l'accomplissement de son devoir, le 3 juillet 2023, en service ... Citation à l'ordre de la Nation 27
Lire la suiteConférence Internationale sur les Feux de Forêt et les Feux d’Interface ... du feu, les stratégies de lutte, la vulnérabilité, et même les conditions météorologiques micro-locales peuvent différer radicalement entre les deux situations : la forte densité de points d’éclosion d ... Conférence Internationale sur les Feux de Forêt et les Feux d’Interface
Lire la suiteFabien Gallinella & Alexia Touache A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives Les grandes lignes du rapport Ce rapport ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... fonction publique territoriale". par T. B. Article de presse [Localtis] Feu le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux "RIP le "RIM" – règlement d ... 2023-05 Vers une nouvelle loi sur le financement des SDIS ? Fin janvier, le ministère de l’Intérieur a publié un rapport de l’Inspection générale de l’administration portant sur le financement des ... Inquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents Question orale n° 0277S de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Franck ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedite de « vigilance sanitaire ». ----- Saisi, à propos de certains articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le 5 novembre 2021 par plus de 60 députés et plus de 60 ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle II) - M. GERAY (Jean-Charles) NOR : INTA2127205D Décret du 8 novembre 2021 portant nomination de la sous ... 2021-40 Chères abonnées, chers abonnés, Nombreux sont les textes qui ont été adoptés ces deux dernières semaines dont le plus important, la loi de « vigilance sanitaire ». Il est proposé deux ... (dotation globale de fonctionnement), 30 millions d'euros supplémentaires seront demandés aux communes forestières entre 2023 et 2025. Alors que la guerre du feu requiert des moyens aériens en adéquation avec ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Doctorante en droit - CERISC Actualité jurisprudentielle . . CONSTITUTIONNALITE . . La loi confortant le respect des principes de la République a été partiellement validée par le ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR : INTA2123681D Décret du ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... a plusieurs années de privilégier des moyens humains plutôt que matériels et techniques (caméras de surveillance par exemple) pour intervenir de manière précoce sur les départs de feu. Ainsi, seuls des ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanction Avertissement Un sous-officier de SPP s’est vu infliger la sanction d’avertissement pour avoir “introduit, dans la nuit du 13 au ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie). NOR : IOMA2307264D Décret ... 2023-11 Pactes capacitaires : précisions quant aux modalités de mise en œuvre En vue d’augmenter et d'améliorer la réponse opérationnelle aux nouveaux enjeux de la sécurité civile, le ministre de l ... 'incendies. Plus de 20 800 hectares de forêt ont brûlé depuis le départ des incendies partout en France, dont 7 000 à la Teste-de-Buch et 13 800 à Landiras. Après une âpre et longue lutte contre le feu, l'heure est ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite. Les deux sociétés ont reproché à la commune de Tourettes les conséquences de l'aggravation du feu en raison "de la défaillance des moyens de lutte contre l'incendie mis à la disposition des pompiers par ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitepréalablement présenté les diplômes nécessaires à la validation de sa participation à l’examen. À deux reprises, l’homme adressera un courrier au directeur adjoint du SDIS pour contester cette invalidation et à ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 mai 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme ... 2022-19 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, préconise de rétablir des peines planchers à l’égard des auteurs ayant commis un ... Modalités de financement des SDIS Question N° 43392 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée Nationale du 04/01/2022 Mme Sophie Panonacle alerte M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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