Document de référence pour satisfaire aux obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide indique aux acheteurs publics quand et comment remplir les fiches de recensement, puis ... Le guide du recensement économique de l’achat public version 2015 est publié
Lire la suiteL’étude du rapport 2013 de la Cour de cassation est consacrée à la notion d’ordre public. Les développements relatifs à l’ordre public international sont particulièrement bienvenus. En effet, entre ... L’ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
Lire la suiteAfin d'établir si une réflexion est nécessaire sur l'Open Data au regard de son champ de compétence, la CNIL lance une consultation des acteurs publics et privés concernés. ... OPEN DATA : LA CNIL SOUHAITE ACCOMPAGNER LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES
Lire la suiteCette loi a pour objectif de répondre à « la crise du logement » en permettant d'une part, la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité, notamment aux ... LA « LOI DUFLOT » RELATIVE A LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT PUBLIEE
Lire la suiteLes contrats de travail subsistent auprès du nouvel employeur en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif. La personne publique est tenue de continuer à rémunérer les ... Situation des salariés en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif
Lire la suitepublics et de la réforme de l'État : JurisData n° 2012-001738 ; JCP A 2012, 2084, note A. Guigue ; Dr. adm. 2012, comm. 39, note H. Hoepffner ; Contrats et Marchés publics 2012, comm. 110, note G. Eckert ... CONTROLES DE JUSTIFICATION DU COMPTABLE PUBLIC EN MATIERE DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Lire la suiteL’établissement public foncier (EPF) est désormais une figure familière dans le paysage de l’action foncière. Initialement étatique, elle a, après la décentralisation, également pris une forme ... L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Lire la suiteL’ENSOSP propose en partenariat avec l’Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (Université Aix – Marseille), un Master « Droit et Management Publics des Collectivités Territoriales ... FORMATION : MASTER DROIT ET MANAGEMENT PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, SPECIALITE SIS
Lire la suiteL'article 3 de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit, à titre ... Mise en œuvre du principe de participation du public pour l’élaboration de textes environnementaux
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