Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... 2021 portant nomination du préfet de l'Indre - M. BREDIN (Stéphane) (NOR : INTA2104703D) Décret du 17 février 2021 portant nomination de la préfète du Gard - Mme LECAILLON (Marie-Françoise) (NOR : INTA ... 2021-07 Chères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions ... Dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique Question écrite n°34173 de Mme Sophie Auconie publiée au JO Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8318 Mme Sophie Auconie interroge M
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... . Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 15 novembre". Par Sophie Soykurt Voir la décision de la Cour administrative de Bordeaux ici ... ’occasion pour nous de revenir sur les récentes modifications subies par les concours administratifs. En effet, un décret paru le 30 novembre 2022 – pris en application de la loi « Matras » – est venu ... Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique Question écrite n° 00195 de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M
Lire la suite’accident. Phase 2 : production d'un outil d'aide à la décision destiné aux services de secours routier pour permettre une prise en charge plus rapide, afin d'améliorer les chances de survie lors d'accidents graves ... Le projet iSafe Virtual Human (iSafe-VH) est un projet financé par la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), qui a débuté en mars 2020 et doit se terminer en novembre 2023. Il est conduit par le ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Projet de loi de finance Projet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... 2020-36 Chères abonnées, chers abonnés, Le projet de loi de finance 2021 a été déposé à l'Assemblée Nationale. S'agissant de la sécurité civile le budget s'élève à 415 077 665 euros. L ... le préfet de département doit transmettre à la commune reconnue les motivations des décisions prises par l'arrêté. En compléments de la présentation des éléments ayant fondé la décision des ministres
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 19 juin 2023 ... 2023-21 Nouveau décret d'application de la loi "Matras" Un décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 avait instauré, à titre expérimental (jusqu’au 5 février 2022), l’usage des caméras individuelles par ... téléphonique sans discontinuité de service pour l'alerte des secours. Pour satisfaire à cette obligation, l'abandon du réseau téléphonique commuté (RTC), oblige la plupart des ERP à se doter d'un téléphone fixe ... La Rédaction
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... : "La protection fonctionnelle des agents publics peut inclure la réparation d'une atteinte à leurs biens mais seulement si celle-ci a été commise en raison de leur profession." A propos d'une décision CE ... contrastent avec celles du service statistique du ministère de la Sécurité intérieure (SSMSSI) qui relève une augmentation de 60 % des victimes de violences comme le soulignait Frédéric Fortin dans Localtis ... Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Question écrite n° 02788 de Mme Sylviane Noël (Haute
Lire la suiteadministratif Référé-liberté . La Ligue des droits de l’Homme a demandé au juge des référés de « de suspendre l’exécution de la décision, révélée par voie de presse et sur le réseau social facebook, par laquelle ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... Préfecture Décret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. BOUZILLARD (Patrice) ( NOR: INTA2012812D ) Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ... dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... Lutte contre les feux de forêt Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 Mme Valéria Faure-Muntian attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteL’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Article de presse [Gazette des communes] Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires "L’association Départements de France estime que la décision de justice ... titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des ... , suite à la décision du Conseil d'État du 15 novembre 2021. Il ne semble pas opportun de mettre en place des restrictions complémentaires sur ces exploitations agricoles en site Natura 2000 alors que des ... La rédaction
Lire la suitetravail est de proposer au médecin d’aptitude, sur la base de l’analyse des résultats depuis leur mise en œuvre, une grille d’interprétation permettant de guider la décision d’aptitude lors des visites ... initiale de sapeur-pompier professionnel, année 2020, sur l’« Evaluation de la condition physique des sapeurs-pompiers : sommes-nous sur la bonne voie ? ». Il a été primé par le jury dans la catégorie ... A la Une ... Photo à la Une ... Mémoire primé à la cérémonie des prix de l'ENSOSP 2021 - travail de recherche tutoré - EAD FIA PRO 2020 - "évaluation de la condition physique des sapeurs-pompiers : sommes-nous sur la bonne voie ?" ... Travail de recherche tutoré primé à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - "évaluation de la condition physique des sapeurs-pompiers : sommes-nous sur la bonne voie ?"
Lire la suite