Proposition de loi n°238 instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le ... Il n'existe aucune disposition législative obligeant les services d'incendie et de secours à informer les élus locaux des interventions qu'ils conduisent sur le territoire de leurs collectivités
Lire la suiteProposition de résolution n° 20 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales
Lire la suiteRapport n° 30 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques
Lire la suiteRapport n° 32 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques
Lire la suitePeu anticipée, complexe et s’étalant sur une longue période, la postcatastrophe est marquée par l’implication de nombreux acteurs et le souhait commun d’un retour à l’état ante ... -SPECHT, Université de Paris, psychosociologue, Maître de conférences) Chaque intervention sera suivie d’un temps d’échange avec les participants Inscription obligatoire avant le 14 JuinParticipation gratuite
Lire la suite’une délibération du conseil d’administration d’un SDIS car celle-ci impose « une tarification au secteur hospitalier des interventions réalisées à la demande du centre de réception et de régulation des appels ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Préféctures Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel) Nor : INTA2115374D Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M ... 2021-20 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité fut riche. La Cour de justice de l’Union européenne et la CNIL ont publié chacune leur rapport annuel d’activité 2020. Au niveau législatif, la loi ... spontanés). Ces interventions sont assurées quasi gratuitement pour les maires et les préfets. Elles sont financées, ainsi que les frais fixes des associations, par des missions rémunérées : les dispositifs
Lire la suite'habitation collective. En effet, la multiplicité des contrôles d'accès de nombreux immeubles complique l'intervention justifiée des services de secours, ce qui engendre une perte précieuse de temps, un dérangement de ... La multiplication des systèmes de sécurité à l'entrée des immeubles d'habitation collective (digicodes, badges, interphones, etc.) peut parfois rendre plus difficiles les interventions des secours
Lire la suitecollectivités territoriales (CGCT) qui, faute de modalités d'application précises, confronte certains maires à un vide juridique. Des communes, et c'est le cas pour une commune de Haute-Saône, voient leur ... distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d'environnement. Cet article, qui permet également au maire de faire procéder d'office aux travaux de remise en état aux frais
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du travail, Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018490904/ ... sapeurs-pompiers au bruit est évidente : sirènes, engins diesel, bruits de l’incendie… Des niveaux sonores à 120 dB ont pu être relevés lors d’intervention. » L’exposition au bruit des sapeurs ... On parle de bruit lorsqu'un ensemble de sons est perçu comme gênant. Cela en fait une notion subjective. Au-delà d'une certaine limite tous les sons sont gênants voire dangereux, même les sons
Lire la suitePublic (ERP) dans le domaine de la sécurité civile. L’objectif est de rassembler l’ensemble des organismes utilisateurs et producteurs de bases de données sur les ERP : Préfectures, services d’incendie et ... « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un message à pnrs@ensosp.fr ... ’objectif est de rassembler l’ensemble des organismes utilisateurs et producteurs de bases de données sur les ERP : Préfectures, services d’incendie et de secours, collectivités, etc. pour définir des actions
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