construction d'une société d'épuration, la commune de Saint-Pal-de-Mons n'avait pas, en l'espèce, informé les candidats que le seul sous-critère du critère de la valeur technique « méthodologie et adaptation au
Lire la suiteuniquement les valeurs d’accélérations changer (typiquement Grenoble), seul le dimensionnement des structures va évoluer. En savoir plus : Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010
Lire la suitevisent à permettre aux policiers et aux gendarmes de s'adapter à leur nouvel emploi : connaître l'organisation, assimiler les valeurs et la culture, acquérir les méthodes et les techniques professionnelles
Lire la suiteen valeur des dépenses de l’État hors dettes et pensions. Ainsi, les effectifs de la fonction publique seront stabilisés. Les créations de postes de 2013, à savoir 10 011 dans l’éducation (dont 1000
Lire la suiteeffectif, le droit de propriété et la liberté d'entreprendre, ainsi que la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. Le Conseil a écarté ces
Lire la suitenos valeurs républicaines, aux grandes transitions démographique, économique, numérique et écologique. Dans le prolongement du séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 sur la modernisation de l
Lire la suitegestion ou leur mise en valeur (C. urb., art. L. 146-6) et l'article R. 146-2 du Code de l'urbanisme fixe la liste de ces aménagements. Bien que les installations nécessaires à la lutte contre l'incendie n
Lire la suite, concernant la voirie ou les bâtiments pourraient devenir éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), tel que prévu depuis le 1er janvier 2016. Il lui demande si les OLD ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités
Lire la suiteréussi un examen professionnel dont la finalité est précisément d'appréhender et d'évaluer la valeur professionnelle du candidat et sa capacité à exercer les missions du grade supérieur. Cependant, malgré ... après examen professionnel, soit au choix. Ces dispositions dérogatoires au principe du recrutement par concours offrent aux agents titulaires qui ont fait la preuve de leur valeur professionnelle et
Lire la suite) sont situés en zone Natura 2000 soit 2 906 hectares de forêts transformés dans des zones à grande valeur patrimoniale, risquant de constituer une activité préjudiciable à l'état de conservation d ... changement climatique et l'amélioration des peuplements pauvres (à faible valeur économique). La diversification des essences, gage de résilience des forêts, est garantie par la condition d'accès à l'aide d
Lire la suite