Question orale sans débat n° 1271S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 755
Lire la suiteQuestion N° : 87182 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9401
Lire la suitecaserne. Les juges d’appel ont tenu à rappeler que « Si l'autorité hiérarchique peut se fonder sur la manière de servir et prendre notamment en compte les rappels à l'ordre écrits adressés aux agents pour
Lire la suiteEn 2022, les services d'incendie et de secours comptaient 2 657 sapeuses-pompières professionnelles (6,31% des SPP), 39 789 sapeuses-pompières volontaires (21,3 8% des SPV), 7 631 professionnelles
Lire la suitedu Val de Garonne (CCVG ; 31 communes ; 49951 hab.) a confirmé, le 27 janvier à la Gazette des communes, sa décision de déposer un mémoire supplémentaire à la requête en annulation déposée au tribunal
Lire la suite, permet aux contractuels présents dans la fonction publique au 31 mars 2013, et ayant au moins deux années d'ancienneté, de passer un examen professionnel pour être titularisés. Il lui rappelle, hélas, que ... , compte tenu de ce bilan mitigé, la perspective d'une nouvelle reconduction du dispositif de titularisation n'a pas été retenue. Toutefois, de nombreuses évolutions sont intervenues depuis 2018 afin de
Lire la suiteprobable, compte tenu de l'intensification et de l'extension géographique du risque feux de forêts induit par le réchauffement climatique, que la saison des feux 2022 devienne à l'avenir une saison de ... dont les modalités d'application sont détaillées dans le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022. Les SIS sont éligibles en leur qualité de personnes morales de droit public dont les recettes annuelles
Lire la suite. Suite à deux mois de grève, entre le 26 juin et le 31 août 2019, et en l'absence de réponse, les syndicats ont annoncé prolonger le mouvement jusqu'à la fin du mois d'octobre 2019. Dans ces conditions ... infirmiers de soins d'urgence ainsi que la gestion des carences ambulancières. La réunion qui s'est tenue le 12 novembre dernier au ministère de l'intérieur en présence du cabinet de la ministre des
Lire la suiteagréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2412758A Arrêté du 31 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers ... évolutions sont régulières comme en témoigne, par exemple, l'évolution même des tenues et des équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers depuis des décennies désormais. Au titre de la
Lire la suited'erreur manifeste d'appréciation en confiant à l'ADEME la charge de procéder à des investigations supplémentaires sur le site, compte tenu du rôle particulier reconnu par la loi à cette agence pour ... Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales Question n° 12857 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 M. Jacques-Bernard Magner
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