Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics . NOR : SPRS ... surcroît, pour ce qui est des bâtiments publics affectés par de tels événements climatiques reconnus comme catastrophes naturelles, les communes sont susceptibles d'être couvertes par les assurances
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... de la publication au Journal officiel des arrêtés d’ouverture pour certains concours et examens professionnels "Un décret du 30 novembre supprime la publication au Journal officiel de la République
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7 février 2023 ... salariés et agents publics de faire valoir leur engagement sur leur temps de travail. Ainsi, faute de cadre, si certains employeurs jouent le jeu et autorisent leurs salariés ou agents publics à assister aux
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l ... parlementaires dont nous avons déjà parlé ici. Le Sénat souhaite ainsi transformer l’essai après la publication de son rapport sur la sécurité de la chasse, les sénateurs ont donc planché sur une loi visant à ... 'urbanisme (PLU) qui prévoit que pour être constructibles, les terrains doivent avoir accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d'un chemin d'exploitation dont l'usage est interdit au public, il lui demande
Lire la suiterequérants n’ont pas contesté la décision litigieuse dès sa publication IOTA , en décembre 2020 (le caractère urgent n’est donc pas avéré) et, surtout, les requérants n’ont pas versé au dossier d ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 14 novembre 2022 ... préoccupation partagée par tous. Ainsi, depuis 1999, l’opérateur Enedis forment les élus municipaux et les agents publics territoriaux aux risques naturels pouvant créer des dommages conséquents sur le ... ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 L'organisation du travail des agents publics territoriaux
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... collectivités et divers services publics Arrêté du 29 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2306534A Arrêté du 30 ... services d’incendie et de secours, des services d’aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d’intérêt général dans ces domaines » (Décret n° 2023 ... effectivement valable pour l'avancement, cela interroge, à plus forte raison dans un contexte où la Cour des comptes a réalisé, il y a quelques mois, une enquête sur la rémunération des agents publics en arrêt
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant deux arrêtés du 7 août 2023 modifiant respectivement la liste des spécialités pharmaceutiques ... 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement lequel oblige l’Etat et les communes exposées à au moins un risque majeur à transmettre au public concerné les ... -mer sur la situation des sapeurs-pompiers français et sur la nécessaire modernisation des conditions d'exercice de leur mission de service public de secours afin d'en garantir la pérennité. Après un été
Lire la suite-ci a fait appel. La CAA énonce, entre autres, qu’ « est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... publics Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2305663A Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la ... 6 mois, en vertu de l'article LO 144 du code électoral pour dresser un état des lieux du service public de transport par hélicoptère pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers et répondre ... salariés et agents publics de faire valoir leur engagement sur leur temps de travail. Ainsi, faute de cadre, si certains employeurs jouent le jeu et autorisent leurs salariés ou agents publics à assister aux
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 25 novembre 2022 ... établissements publics. Il ne peut excéder, au titre de l’examen professionnel, une proportion d’un tiers du nombre de postes ouverts au titre du concours interne ». Le 30 novembre toujours, un autre ... fixe les grands principes communs aux trois versants de la fonction publique concernant les obligations de financement et la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 15 mai 2023 ... et autorise, depuis le 15 mai (soit le lendemain de la publication du texte), les personnels suspendus (en raison de leur refus à se faire vacciner) à demander leur réintégration dans leur service ... publication en février 2021 des guides de doctrine et de techniques opérationnelles feux de forêts et d'espaces naturels, à la mise à jour des référentiels des formations de ce domaine. Dans ce cadre, il est d
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