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Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences liées à la prolifération du frelon asiatique et ... Question orale avec débat n° 0010A de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 221 ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suitetrophées, des publications internes. Imaginer des temps de travail différents Il ne s’agit pas ici de révolutionner les temps et les rythmes de travail mais de créer de la souplesse en fonction des
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Lire la suiteRuptures conventionnelles dans la fonction publique ... Mme Cécile Delpirou interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle au sein de la fonction publique, instauré ... le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (élaboration d'un document d'explication du dispositif, mise en place d'une adresse mail dédiée pour répondre aux questions des services RH ... Question n° 36607 de Mme Cécile Delpirou (La République en Marche - Somme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021 ... Réponse du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/12/2021
Lire la suiteJour de carence dans la fonction publique ... Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien du jour de carence dans les trois versants de la fonction publique en cas d ... La protection de la santé des Français est la priorité absolue du Gouvernement en cette période de pandémie. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est particulièrement ... Question n° 17909 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 29 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la ... parmi lesquels le réemploi solidaire. Par application de l’article 58 de ce texte, un nouveau décret est paru – il y a quelques jours maintenant – obligeant les acheteurs publics de l'Etat et des ... allant bien au-delà du cadre qui a prévalu pour les constructions en bois du village olympique. Il paraît raisonnable de distinguer les règles de sécurité en fonction de « familles de bâtiments
Lire la suiteLa parité dans la haute fonction publique ... Mme Albane Gaillot interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la parité au sein de la haute fonction publique. Cette question est posée au nom de la citoyenne ... contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le dispositif des nominations équilibrées (DNE) a pour objectif de favoriser la féminisation des emplois de l ... Question N° 37692 de Mme Albane Gaillot (Non inscrit - Val-de-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/03/2021 ... Réponse du ministère de la Tranformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteDécret du 4 décembre 2013 portant maintien dans un emploi de préfet (M. BUR) ... Maintien en fonction d'un préfet
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... mars 2021 portant cessation de fonctions du préfet, directeur du centre interministériel de crise - M. VEDEL (Renaud) NOR : INTA2105362D Défenseur des droits : Rapport annuel d’activité 2020 Plusieurs ... 2021-13 Chères abonnées, chers, abonnés, L'actualité de ces derniers jours est axée principalement autour de la santé ; les textes réglementaires portent sur les nouvelles mesures nécessaires pour ... surveillance de nuit permanente et 7 jours sur 7. De telles obligations pèsent naturellement sur le budget de ces résidences et sur celui destiné à la réhabilitation d'habitations ou de logements destinés à
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