la majoration de pension résultant de l'intégration de cette indemnité est subordonnée à l'accomplissement d'une durée de services effectifs de dix-sept ans en qualité de sapeur-pompier professionnel ... lequel il est recouru à la position de détachement, il n'y a pas cessation du travail. De fait, dans cette position d'exercice effectif des fonctions, les SPP restent redevables de toutes les cotisations
Lire la suiteachats de l'État ; - développement du rôle de France Domaine - raccordement de l'ensemble des programmes de dépenses de l'État à Chorus, effectif depuis le 1er janvier 2011 - création de l
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Lire la suite, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical périodique au minimum tous les deux ans, en application de l'article 20 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif
Lire la suite). En effet, comme la généralité des employeurs publics et privés de vingt personnes ou plus, les SDIS doivent réserver au moins 6 % de leurs effectifs aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE
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