Surcotisation des sapeurs-pompiers ... 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, conformément aux engagements pris en 1991, n'aurait dû être appliquée que sur une ... La surcotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettant toutes deux la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des
Lire la suite’au-delà des spécificités du poste occupé, les sapeurs-pompiers partagent une vision globalement commune que nous mettons en évidence quel que soit le grade, l’ancienneté ou l’origine. Ce socle commun se fonde ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie FAE chef de groupement ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie FAE chef de groupement- "L’identité du sapeur-pompier : du courage au dévouement ?"
Lire la suite2ème Rencontre annuelle des infirmiers en chef ... Chères amies, chers amis, Vous avez été nombreux à nous faire part de votre satisfaction suite à notre première rencontre le 12 avril 2018 ! Fort de ce succès, l’Association Nationale des ... 2ème Rencontre annuelle des infirmiers en chef
Lire la suitedifficilement réparables au sens des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative . En effet, « la commune de Châteaurenard est exposée à un risque d'inondation particulièrement ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Proposition de loi n° 394 d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves Source : senat.fr Les auteurs propos ent d’introduire un nouveau chapitre ... titre, les parlementaires proposent des solutions pour faire face à cette crise à la fois sanitaire et économique (création d’un état de catastrophe sanitaire, application de tracking). Mais ils ... ministre des solidarités et de la santé, depuis lundi minuit, les vols entre l'Hexagone et l'outre-mer sont interdits, sauf dérogations exceptionnelles. Les outre-mer ne sont pas épargnés par cette pandémie
Lire la suiteInégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État ... communes sont envisagées par l'État. Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics ... Le Gouvernement partage le constat des difficultés résultant du statut des services publics industriels et commerciaux (SPIC) exploités en régie face aux conséquences de la crise économique et ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteResponsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir ... M. François GROSDIDIER rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°18553 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Responsabilité des riverains et de la commune en cas ... Le déneigement des voies de circulation publique, dont les trottoirs, s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du maire. L'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ... Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 - page 1583
Lire la suiteBilan de l'ensemble des mesures déployées en faveur de l'installation des défibrillateurs dans les communes ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan du déploiement effectif des défibrillateurs sur l'ensemble du territoire français. Chaque ... L'accès rapide par toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2930
Lire la suiteMaster 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... réforme de 2011 tels que : - « la prise en compte du caractère urbain ou rural de la commune » ; - « l’attention portée à l’ « augmentation sensible des dépenses » pour les communes ... 2021-28 Chères abonnées, chers abonnés, A côté des mesures sanitaires qui continuent de dominer l'actualité juridique, le ministère des solidarités et de la santé a mis, sur son site internet, le ... 'en veux pour preuve que les récentes inondations causées par de violents orages dans plusieurs départements, engendrant de graves dégâts et de nombreuses victimes. Les maires des communes concernées
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ’incendie à la réalité des territoires ruraux En matière de la DECI, les communes appliquent le règlement départemental lequel devra faire l'objet (c'est l'ambition de cette proposition de loi) d'une révision ... 2023-04 LOPMI : partiellement censurée, partiellement adoptée L’actualité sociale, marquée par les débats autour de la réforme des retraites, a médiatiquement éclipsé son adoption : la loi d ... (CPF). Sur le fond, tout d'abord, les Français qui utiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement vers la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de
Lire la suiteDevenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements ... , présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des ... 'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ». Par conséquent, le conseil départemental et le conseil régional demeureront des acteurs
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