personnes âgées de la commune : tous les convives, dont les élus, n'ont pas mangé la même chose, et avec un décalage de 45 minutes. Mais dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 4
Lire la suite"En juillet 2023, le numéro d’appel d’urgence unique européen aura 32 années d’existence et pourtant sa mise en œuvre optimale pose toujours de nombreuses
Lire la suitea demandé une diminution des effectifs en ne maintenant qu'un seul agent. En effet, l'appel d'offre émis par la DRAC d'Île-de-France prévoyait le passage de deux agents à un seul. Cette baisse devait être
Lire la suiteainsi la juste indemnisation des victimes et la sanction nécessaire à tout élément fautif. Tel est l’objet de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes rendu le 12 juillet 2013.
Lire la suitetéléassistance, a contesté l’avis de sommes à payer émis par le SDIS. Déboutée en première instance, la société requérante a eu gain de cause en appel. Le SDIS a donc formé un pourvoi contre l’arrêt qui a annulé
Lire la suiteraison du passage des poids lourds. La Cour administrative d’appel de Marseille a donc confirmé le jugement donné en première instance qui a débouté les justiciables. Les juges d’appel ont considéré que
Lire la suitetendant à l’annulation du blâme. Les juges d’appel ont également rejeté sa requête non sur le fond mais uniquement sur la forme. Celui-ci n’a pas transmis de mémoire complémentaire comme il avait annoncé
Lire la suite-Julien-de-Peyrolas en août 2018 Lieutenant-Colonel Michel CHERBETIAN, chef du groupement opération, CTA-CODIS – SDIS du Gard 16h30 La réponse opérationnelle des associations de sécurité civile en cas
Lire la suite; ils effectuent chaque année environ 4, 3 millions d’interventions et répondent à 22 millions d’appel adressés au « 112 ». Il l’est, ensuite, au regard de la montée en puissance des questions relatives à
Lire la suiteun métier ; c’est ce qui se regroupe sous l’appellation des valeurs professionnelles. Ces valeurs professionnelles, dans la mesure où elles déterminent fortement l’identité professionnelle, sont
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