lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour renforcer la sécurité des installations nucléaires et parvenir à une véritable transparence en la matière. ... renforcement de la sûreté des installations nucléaires constitue une préoccupation majeure pour l'ASN. Le système de détection et déclaration des anomalies qui a été imposé aux exploitants afin de déceler de
Lire la suiteclassée au "25e rang dans le tableau des ordres, juste après la médaille de la défense nationale". Les députés proposent donc d'instaurer une nouvelle médaille dénommée "croix de la valeur des sapeurs
Lire la suitefournisseur de préparation, non classée comme dangereuse, contenant une substance de la liste dans une concentration supérieure ou égale à 0,1 % en masse/masse pour les préparations non gazeuses ou dans une
Lire la suiteassociées telles que la détention, l'utilisation ou le transport de ces matières (centrales nucléaires, installations du cycle, réacteurs de recherche, etc.) contre des actes de malveillance et contre la
Lire la suite: prééminence des règles de protection de la santé sur celles du licenciement économique La norme OHSAS 18001 deviendra une norme internationale Sécurité des installations électriques : un nouveau
Lire la suite"Face à cette situation, il est impératif de réformer la législation pour rendre obligatoire l’installation de DAE dans tous les milieux professionnels et publics, assortie d’une exigence claire
Lire la suite'une législation complexe, qui oblige un propriétaire en zone urbaine d'une région classée à risque à débroussailler 50 mètres autour de son habitation au-delà même de sa limite de propriété. Les maires ont le ... 'alimentation. L'article L. 134-6 du code forestier dispose que les OLD s'appliquent sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, aux abords des constructions, chantiers, installation de toute
Lire la suitecadre qui a prévalu pour les constructions en bois du village olympique. Il paraît raisonnable de distinguer les règles de sécurité en fonction de « familles de bâtiments », classées selon la
Lire la suite'ordre. Sur l'ensemble des plaintes, environ 80 % sont classées sans suite. Pour le cas des plaintes pour viol ayant réussi à atteindre le tribunal, 80 % sont requalifiées en agression ou en atteintes
Lire la suiteexploiter ces appareils modifiés pour le vol sous JVN, elle n'est cependant pas compétente pour délivrer une autorisation de détention des JVN car celles-ci sont classées « matériel de guerre » dans la
Lire la suite