de la République, le 28 octobre dernier, qui s’inscrivent sans équivoque dans la filiation des travaux sénatoriaux. La présente proposition de loi vise à traduire les recommandations législatives du ... Proposition de loi
Lire la suiteportant révision de l’article 61 de la Constitution ... proposition de loi, le député Pierre Morel-à-L’huissier ambitionne de modifier l’article 61 de la Constitution afin de faciliter la saisine du Conseil constitutionnel. Comment ? Déjà, en permettant au Conseil ... Proposition de loi constitutionnelle
Lire la suitecommuniquer qu’au médecin-chef, ou à la demande du sapeur-pompier concerné, au médecin de son choix. Communication du DMST aux agents : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, complétée par l ... Le Dossier Médical de Santé au Travail (DMST) a 2 objectifs principaux : - Servir à évaluer le lien entre l’état de santé et les conditions de travail, - Tracer l’ensemble des ... http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Sante/Documents-en-ligne/ORGANISATION - HAS. Recommandations de bonnes pratiques ; janvier 2009. - Recommandation du CNOM des 17 et 18 décembre ... Dossier Médical de Santé au Travail
Lire la suitecommission des affaires sociales. Dans cette proposition, le législateur espère résoudre la question des déserts médicaux en instaurant une "régulation de l'installation" des médecins afin d'encourager ces ... Proposition de loi
Lire la suiteAlarmé par la crise du volontariat et le manque d'effectifs, le législateur propose ici une série de mesures "concrètes" pour encourager le volontariat. Quatre ... Proposition de loi
Lire la suiteCompenser la charge financière des employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires ... Les députés proposent ici de mettre en place un mécanisme de compensation par l’État (via une augmentation de la dotation globale de fonctionnement des ... Proposition de loi
Lire la suitevisant à alléger la fiscalité des services d’incendie et de secours ... La proposition vise à accroitre les moyens budgétaires des SIS en les exonérant des taxes sur les émissions de CO² et sur la masse en ordre de marche les véhicules ... Proposition de loi
Lire la suiteCompte personnel de formation ... Alors que plus de 2 millions de français sont inscrits à une formation, les parlementaires débattent depuis le 6 octobre sur l’importance de renforcer le dispositif ... Proposition de loi
Lire la suitevisant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité ... Afin de soutenir le budget des services d’incendie et de secours (SIS) qui ont vu leur coût de l’énergie augmenter de manière exponentielle. A titre d’exemple, le ... Proposition de loi
Lire la suiteportant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux ... L'acte de gouvernement « est un acte édicté par une administration qui bénéficie d'une totale immunité juridictionnelle pour des raisons essentiellement d ... Proposition de loi
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