locales, elles on augmenté 3,1 % entre 1999 et 2008. Seule une vaste réforme de l'organisation générale des collectivités locales permettra, d'après le rapport, de ralentir cette croissance.. Certains
Lire la suitedécret d’application entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et seront applicables aux arrêtés notifiés à compter de cette date.
Lire la suiteAvec la pandémie de covid-19, la quasi-totalité des États et territoires du monde ont été confrontés à un choc exogène, frappant des dizaines de millions de personnes[1]. Une pandémie qui a mis un
Lire la suite1 – Contrats et règlements peu transparents Premier constat : comparer les garanties proposées par les assureurs et mutuelles labellisés est impossible. La liste de 115 contrats et règlements
Lire la suitepénal par la décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012 du Conseil Constitutionnel rend inopérant le motif de licenciement tiré de l'article L. 1153-1 du Code du travail et de l'article L. 1153-6 du Code du
Lire la suite, sont également concernés les emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (statuts d'emplois de responsabilité). Pour la fonction publique hospitalière, sont visés
Lire la suitealinéa de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « mise à disposition » sont insérés les mots :« à titre gratuit » 2° Les mots : « en
Lire la suite, incitant à une anticipation organisationnelle. Ainsi et dans ces conditions, le Conseil scientifique insiste sur les points suivants : 1)- Maintenir, voire renforcer les efforts de primo
Lire la suitemajeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du
Lire la suiteoblige les détenteurs d’anneaux à contracter une assurance responsabilité civile. L’article 1er de cette proposition de loi permettrait ainsi, au même titre que pour les véhicules terrestres à moteur, de
Lire la suitepuisque plusieurs Etats dont la France ont souscrit au Cadre de Sendai (Japon) pour la réduction des risques de catastrophe. Ce cadre d’action pluriannuels (de 2015 à 2030) fixe 4 priorités : 1. Comprendre
Lire la suiteréférents « radicalisation » des SDIS ont également été sensibilisés le 1er décembre dernier par la MIVILUDES lors de la réunion du réseau national des référents. Enfin, le préfet, directeur général et la
Lire la suite’objet » (Décret n°74-653 du 23 juillet 1974, art. 1er). Pour autant, en dépit de cette affirmation, il aura fallu attendre les années 90 pour voir la première femme sapeur-pompier professionnel (sapeuse
Lire la suiteavaient été supprimées par la loi du 15 aout 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. L’article 1er de la proposition de loi avancée actuellement à l
Lire la suiteCette proposition a plusieurs ambitions : "1. Salue l’augmentation des crédits dévolus à la protection civile dans le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui reflète une importante montée
Lire la suite. Elle est divisée en quatre axes : 1° Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; 2° Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de
Lire la suite'obligation vaccinale, et de l'inopportunité de se priver d'un tel vivier en situation de crise de personnel. À titre indicatif, la volumétrie d'une patientèle de médecin généraliste, évaluée à environ 1 900 patients
Lire la suite, d’un accord de règlement entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement italien. L’accord porte sur: – Le transfert de la responsabilité du déclassement du réacteur Ispra 1
Lire la suitedéficit effectif de 2013 s'élève à 4,1 % du PIB au lieu des 3 % prévus par la loi de programmation (la Cour constate que si les dépenses publiques avaient augmenté conformément aux prévisions publiées en
Lire la suite(CJCE 1er déc. 2000, aff. C-014/04). Décision qui se justifie également par l’application de l’article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 prévoyant que la durée hebdomadaire du travail du personnel
Lire la suitedirect « suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » La recherche du moyen terme se retrouve également sur la question des départements. Les députés leur ont laissé
Lire la suiteou technologique, à l’image de l’accord déjà conclu dans ce domaine avec Monaco le 21 mai 2004 (1). L’accord comporte vingt-sept articles : – l’article 1er définit les termes principaux ; – l
Lire la suitealors que les émissions de l'UE?27 ont été inférieures de 17,3 % par rapport aux niveaux de 1990. Projections pour l’UE?15 et l’UE?27 Pour l'UE?15, le rapport de la Commission sur les progrès accomplis1
Lire la suitel’origine d’un péril. Dans un tel cas, le juge des référés peut être saisi soit sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (référé suspension), soit sur le fondement de l
Lire la suite'incendie, débit et pression d'eau à la sortie, section des conduites d'amenée d'eau, etc.). Or, les SDIS sont les conseilleurs mais pas les payeurs», souligne un sénateur dans une question écrite (1). Selon lui
Lire la suitede l’article L. 563-1 du code de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs peut contribuer au financement des études et travaux de prévention du risque sismique pour les
Lire la suiteBioNTech/Pfizer, s’engage à fournir 1 milliard de doses, Jonhson & Johnson s’engage à fournir 200 millions de doses et Moderna s’engage pour environ 100 millions de doses pour l’année 2022, sans
Lire la suiteest constituée de deux articles. « L’article 1 prévoit la mise en œuvre d’une stratégie nationale et internationale sur les déplacements de populations victimes des changements climatiques ». « L
Lire la suitevastes domaines qui sont les suivants : - le report des réformes législative et le terme d'expérimentations dont la date était fixée au plus tard au 1er janvier 2021 ; - la modification de la durée de
Lire la suite, etc. "Depuis la pandémie de H1N1 en France en 2009, il existe trois stades d’épidémie, qui correspondent à une avancée spécifique du virus ainsi qu’à une réponse adaptée des autorités sanitaires
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