Temps de travail des SPP ... 'application du décret du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, avec ce décret les sapeurs-pompiers qui travaillent 24 heures ne seront payés que 16 heures et ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un ... Question N° : 48397 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1530
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de directive européenne sur le temps de travail qui aurait ... groupe de travail « Ambition Volontariat », piloté par la direction de la sécurité civile, et chargé de décliner le rapport de la commission « Ambition Volontariat » présidée par M. Luc Ferry, le député de ... Question N° : 92592 de M. Philippe Gosselin ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suite- Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres... », JCP A, n° 44-45, 2 novembre 2021, 2331. Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez nous ... Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... d'une directive européenne assimilant leur activité à du travail. Ce sujet a été largement débattu lors du 117e congrès des sapeurs-pompiers qui vient de se tenir à Angoulême. Les sapeurs ... groupe de travail « Ambition Volontariat », piloté par la direction de la sécurité civile, et chargé de décliner le rapport de la commission « Ambition Volontariat » présidée par M. Luc Ferry, le député de ... Question N° : 90754 de Mme Marguerite Lamour ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11089
Lire la suiteAfin de mettre sa réglementation en conformité avec le droit de l’Union, la France vient de publier le décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes. ... Par un avis motivé du 28 mars 2014, la Commission européenne avait relevé que plusieurs droits fondamentaux inscrits dans la directive « Temps de travail » n’étaient pas respectés par la France dans ... Internes : un nouveau décret allège leur temps de travail
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du temps de travail. ... La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers volontaires
Lire la suiteOrganisation du temps de travail en SDIS ... Résumé : "Entre les recommandations et les directives européennes sur le temps de travail et son organisation ainsi que les habitudes et les contraintes nationales en la matière, particulièrement ... Article de revue juridique
Lire la suite[Dalloz actualités] Un temps de trajet peut être du temps de travail effectif ... considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel". par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique ... Article de revue juridique
Lire la suiteSource : Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 06/2018, n° 1112, p. 60-61 ... « Selon le droit européen, le temps consacré à l'engagement de sapeur-pompier professionnel est du temps de travail dont le total ne peut dépasser 48 heures par semaine avec 11 heures de repos ... La directive européenne sur le temps de travail est-elle applicable aux SPV? / DECHENAUD David
Lire la suiteLe temps de travail des agents territoriaux en 10 questions ... "Dans la fonction publique, la durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures. Les régimes dérogatoires sont désormais supprimés. Dérogations, agents concernés ... Article de presse
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