Temps de travail des SPV ... d'une directive européenne assimilant leur activité à du travail. Ce sujet a été largement débattu lors du 117e congrès des sapeurs-pompiers qui vient de se tenir à Angoulême. Les sapeurs ... groupe de travail « Ambition Volontariat », piloté par la direction de la sécurité civile, et chargé de décliner le rapport de la commission « Ambition Volontariat » présidée par M. Luc Ferry, le député de
Lire la suite- Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres... », JCP A, n° 44-45, 2 novembre 2021, 2331. Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez nous ... Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail
Lire la suiteAfin de mettre sa réglementation en conformité avec le droit de l’Union, la France vient de publier le décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes. ... Par un avis motivé du 28 mars 2014, la Commission européenne avait relevé que plusieurs droits fondamentaux inscrits dans la directive « Temps de travail » n’étaient pas respectés par la France dans ... Internes : un nouveau décret allège leur temps de travail
Lire la suiteOrganisation du temps de travail en SDIS ... Résumé : "Entre les recommandations et les directives européennes sur le temps de travail et son organisation ainsi que les habitudes et les contraintes nationales en la matière, particulièrement
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du temps de travail. ... La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers volontaires
Lire la suite« Selon le droit européen, le temps consacré à l'engagement de sapeur-pompier professionnel est du temps de travail dont le total ne peut dépasser 48 heures par semaine avec 11 heures de repos ... La directive européenne sur le temps de travail est-elle applicable aux SPV? / DECHENAUD David
Lire la suiteLe régime juridique des temps intermédiaires entre le temps de travail et le temps de repos demeure obscur à maints égards. Tel est le cas du du temps passé par les chauffeurs routiers pendant les ... Notions de temps de disponibilité et temps de service au regard de l’infraction de travail dissimulé
Lire la suiteLe temps de travail des agents territoriaux en 10 questions ... "Dans la fonction publique, la durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures. Les régimes dérogatoires sont désormais supprimés. Dérogations, agents concernés
Lire la suite[Dalloz actualités] Un temps de trajet peut être du temps de travail effectif ... considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel". par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
Lire la suiteQuestion sur la bonification du temps de travail ... temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en ... pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents, l'entrée en vigueur de l'abrogation des régimes dérogatoires de travail antérieurs à 2001 entrant en application au plus tard le 1er
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