Financement des SDIS ... plus dans des domaines divers et variés sans qu'il y ait financement en contrepartie. Il est donné comme exemples les interventions sur les autoroutes alors que les sociétés concessionnaires ne ... ministère de l'économie et des finances, cosignataires de l'arrêté du 7 juillet 2004, sera effectuée en vue d'examiner les possibilités de sa modification. En ce qui concerne la prise en charge des
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Lire la suiteFinances des SDIS ... M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les budgets des services départementaux d'incendie et de secours et ... mois, soit d'utiliser le taux prévisionnel d'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) associé au projet de loi de finances. À cet égard, il est possible d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2128
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