budget de la Sécurité sociale "Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale achève un parcours jalonné de recours au 3 e alinéa de l’article 49 de la Constitution. Il comporte de nombreuses
Lire la suitel'Intérieur (Lopmi) [...] Ce sera prochainement au tour des députés d'éplucher ce texte régalien. Pour l'essentiel, le projet de loi prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans ... traitement dans la fonction publique. Mécaniquement, un surcoût de fonctionnement va impacter l'équilibre du budget. Elle lui demande si une compensation budgétaire est prévue pour pallier ce surcoût. Réponse
Lire la suitepour l'innovation, l'un des plus importants programmes mondiaux pour la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone ». Le fonds pour l’innovation est doté d’un budget propre ... . Il est prévu de doubler en 2020 le budget alloué à ces contrôles par rapport à 2019. Aussi, plus de 500 contrôles ont été lancés par le Pôle national CEE depuis le 1er janvier 2015 et ont conduit à
Lire la suited'équipements spécifiques, qui doivent assumer la moitié de la contribution attendue des collectivités au budget du SDIS” et celles “qui assument l'autre moitié de la contribution”. De plus, la ... hausse de 70% par rapport à 2017) s'est accompagné d'une augmentation des moyens dédiés à l'aide aux victimes : Alors que le budget de l'aide aux victimes a augmenté de 115% de 2016 à 2023, la part du
Lire la suitevoir son homologation remise en cause. Après la contestation de trois contributions communales au budget du SDIS, la Cour administrative d’appel (CAA) compétente a renvoyé les parties au litige devant ... actuellement mobilisés : douze Canadair, six Dash et trois Beech. Ce déploiement sans précédent n'a été possible que parce que nous avons augmenté le budget de la sécurité civile de plus de 44 % au cours des
Lire la suite