Sapeurs-pompiers volontaires ... février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dit Matzak selon lequel le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail au sens de ... justice de l'Union européenne a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison des circonstances d'emploi contraignantes qui leur sont propres, considérés comme des travailleurs
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, souhaite que la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du député Pierre Morel-A-L'Huissier puisse être examinée dans le ... Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires
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Lire la suitefixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteUn arrêté fixe le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires ... Modification du taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteCongrès des sapeurs-pompiers 2013 ... Pour enrayer la chute inquiétante du nombre de pompiers volontaires, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls et des représentants des collectivités locales et des pompiers ont signé le 11 octobre à ... Engagement pour le volontariat - Plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteMédecins sapeurs-pompiers volontaires ... M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du ... La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires codifiée dans le code de la sécurité intérieure avait précisé le cadre juridique de l'engagement en qualité de
Lire la suiteAffectation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut juridique particulier des sapeurs-pompiers volontaires afin de savoir si le président ou le directeur d'un SDIS peut muter d ... La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée relative à l'engagement de sapeur-pompier volontaire et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure, a confirmé la
Lire la suiteUn arrêté du 17 janvier 2013 modifie l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la ... APTITUDE MEDICALE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée
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