Code général des collectivités territoriales Code de la Sécurité Intérieure Code du Travail Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs ... du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa version actuelle (modifié par le décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016 ... principalement aux services d'incendie et de secours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services »[3]. « L'activité de sapeur ... Cette fiche a pour objectif d’expliquer les différents droits et devoirs relatifs à la formation des sapeurs-pompiers volontaires tant pour les droits et obligations qui incombent aux sapeurs ... . R. 723-3 à art. R. 723-34 Code du Travail : art. L. 6313-1 ; art. D. 5151-14 et art. D. 5151-15 Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs ... Formations des sapeurs-pompiers volontaires, Cadre juridique ... Cadre juridique des formations SPV
Lire la suiteDifficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs ... M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes ... communes confrontées à des risques industriels majeurs. De nombreuses contraintes pèsent en effet sur les maires de ces communes, particulièrement les plus pauvres. C'est le cas de Pierre-Bénite, dans le ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants -
Lire la suiteRésumé : L’objet de cette contribution est d’une part de définir ce que nous entendons par « logistique des situations extrêmes » et d’autre part de décliner les premiers registres d’une telle ... Article écrit par Pascal LIEVRE et Anaïs GAUTIER, « Les registres de la logistique des situations extrêmes : des expéditions polaires aux services d'incendies et secours », revue Management ... Management des situations extrêmes - Logistique - Expéditions polaires - Services d'incendie et de secours ... Les registres de la logistique des situations extrêmes : des expéditions polaires aux services d'incendie et de secours
Lire la suiteLes rencontres juridiques des services d'incendie et de secours organisés les 6 et 7 juin dernier par le SDIS 49 avait prévu un atelier sur la clarification juridique du financement des opérations ... certaines communes. Ces dernières souhaitent alors transférer le financement qui leur incombe à leur intercommunalité, plus puissante notamment avec la bonification des ressources accordées par l’État par le
Lire la suiteFinancement des SDIS ... communes d'un même service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En dépit des critères de population DGF et de potentiel fiscal, la répartition des contributions des communes au budget d'un seul et ... des écarts de contributions entre la commune ou l'agglomération chef-lieu et les petites communes. À cet égard, la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son
Lire la suitedes habitants les plus fragiles. La Gazette des communes a consacré un article sur les « catastrophes naturelles : l’anticipation est vitale ». Pour lire l’article, veillez cliquer ici. ... Publication : la Gazette des communes
Lire la suiten°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au ... communes à l’ensemble des SPP[1], dans sa version actuelle (modifié par le décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016, art. 1), stipule que « la doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la ... -pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux. Il sont donc régis par le titre I du Statut général de la fonction publique prévu par la loi Le Pors de 1983[2] et le titre III du Statut général de la fonction ... Cette fiche a pour objectif d’expliquer les différents droits et devoirs relatifs à la formation des sapeurs-pompiers professionnels tant pour les droits et obligations qui incombent aux sapeurs ... Formations des sapeurs-pompiers professionnels, officiers, cadre juridique ... Cadre juridique des formations SPP
Lire la suiteFinancement des SDIS ... calcul et l'évolution des contributions des communes. Elle lui demande si les dispositions de la circulaire s'applique également sur le territoire de Paris et de la petite couronne sur lequel intervient la
Lire la suiteFinancement des SDIS ... participations des communes au service d'incendie et de secours. Elles prévoyaient que les contributions financières des communes au service d'incendie et de secours soient directement imputées sur leurs dotations ... les contributions aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'article 121 de cette loi prévoyait ainsi, à compter du 1er janvier 2006, la suppression des contributions des communes et ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8880
Lire la suiteFONCTIONNEMENT DU SIS . . Contribution obligatoire Contribution des communes . La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler un titre exécutoire émis par le
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