Décision
n°
2021/1382 du 19 août 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés p...
Décision
n°
2021/1073 du 28 juin 2021 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’...
Décision
n°
(UE) 2021/2098 du 25 novembre 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux diffic...
Décision
n°
(UE) 2021/2100 du 29 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement...