sont attendus lors de ces rencontres, parmi lesquels des sénateurs, des présidents de conseils généraux et régionaux, des maires et des experts. Au programme de ces rencontres, jeudi 4 octobre, quatre ... LES ÉTATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE
Lire la suitePar une ordonnance du 30 avril 2020, le Conseil d’État a enjoint le gouvernement d'indiquer publiquement que le vélo est autorisé durant le confinement dans les 48 heures. Le jour-même, le ministère ... Communiqué de presse du 30 avril 2020
Lire la suiteM. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation aux gestes de premiers secours. Chaque année, en France, près de 60 000 personnes décèdent d ... 'acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun des connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé ... Question N° : 29930 de M. Stéphane Demilly Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6318
Lire la suiteRéforme de clarification des rôles dans la défense extérieure contre l'incendie ... 'autorisation dernièrement déposées ont été rejetées par ces services, au motif que la défense extérieure contre l'incendie des zones concernées n'était pas suffisamment assurée, en vertu des dispositions de l'article R. 111-2 ... Les services de l'État instruisent les demandes d'autorisation en urbanisme pour les communes, le plus souvent rurales, soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) ou pour celles des communes ... Question N° : 29303 de M. Maurice Leroy publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6012
Lire la suiteM. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... populations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de ... Question N° : 3460 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4815
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L'actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames ... sensibiliser les Français à un problème méconnu et sous-estimé. En France, l'illettrisme ne concerne pas moins de 2 500 000 personnes, soit 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans. Bien qu'elles aient été ... Question écrite n° 04069 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 104
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques que pourrait faire peser sur les populations de la future métropole la diminution conséquente du budget de la brigade ... période. Son budget de fonctionnement a augmenté de 39 % entre 2001 et 2015. Dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre aujourd'hui, ce budget connaîtra une baisse de 1,2 % en 2015 - au niveau ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44
Lire la suite'intervention complémentaire de deux acteurs : les sapeurs-pompiers et l'hôpital. Les sapeurs-pompiers interviennent sur les lieux en moyenne en 12 minutes et 32 secondes. Ils effectuent 80 % de leurs 4,2 millions d ... Les statistiques opérationnelles de 2012 montrent que les sapeurs-pompiers ont effectué 3 143 322 interventions de secours à personne. Les missions, relevant plus particulièrement du domaine partagé ... Question N° : 25814 de M. Jean-Pierre Barbier ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteElaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat cette proposition de loi vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. ... déclinaison du rapport de la Commission Ambition volontariat, le 2 juin 2010. ... Proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Lire la suiteProposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER n° 3561, déposée le 22 juin 2011 ... bureau de l’association. Article 2 L’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectuées au sein du bureau d’une association s’applique aux associations à but non lucratif ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
Lire la suite