Un guide pratique de préparation et de gestion des grands événements à l'usage des préfets de département, de zones de défense et de sécurité ainsi que des hauts commissaires de la république, a été
Lire la suitepar des patients atteints de la covid-19 est quant à lui supérieur à 3 300 ». En outre, l’exposé des motifs rappelle que plus d’un million de personnes identifiées comme à risque n’ont toujours pas
Lire la suite'émergence dans de nombreux départements de structures dénommées « SOS infirmières » ou « Infirmières secours », et qui tendent à être confondues avec « SOS médecins ». D'après l'ONSIL, ces structures, enregistrées ... En vertu de l'article L. 4113-9 du code de la santé publique (par renvoi prévu à l'article L. 4311-28), les infirmiers sont tenus de communiquer au conseil départemental de l'ordre concerné, qui en
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant mis en œuvre une procédure de péril pour un immeuble où deux appartements sont occupés à titre locatif. L ... 'immeuble. Lorsque le locataire, ou une personne à sa charge vivant dans le même logement, est âgé de plus de soixante-cinq ans et sous condition de ressources, le bailleur doit toutefois lui proposer un logement
Lire la suiteBourgogne Franche-Comté souhaite, depuis plusieurs années maintenant, supprimer cette plateforme d'appel d'urgences afin de centraliser l'ensemble des services en un pôle régional situé à Dijon. Cette ... M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 1771, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, l
Lire la suitenombre de services d'incendie et de secours (SIS) si la directive européenne sur le temps de travail (DETT) venait à s'appliquer aux SPV. Le rapport propose une dizaine de recommandations intéressantes qui ... Gouvernement a veillé à mettre en place des mesures destinées à conforter la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cet engagement ne pouvait être assimilé à celui d
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Lire la suitenécessaires au fonctionnement du service public. Ces biens appartiennent dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique. Ils sont à distinguer des "biens de reprise" qui appartiennent au
Lire la suitecadre tectonique des Antilles (zone de subduction où la plaque atlantique plonge de deux centimètres par an sous la plaque caraïbe) présente de nombreux risques de séismes de magnitude de 7 à 8 sur l ... , la protection des vies humaines et une continuité de fonctionnement en situation de crise : bâtiments d'État indispensables à la gestion de crise, services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... ’échappatoires et impose une discipline très stricte, un plan à toute épreuve en cas d’évacuation. « Est-ce que c’est comme chez nous, une sirène qui se déclenche et personne qui ne bouge ? » ironise la présidente
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