Sapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation ... M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-pompiers. L'article 17 de la loi n° 90 ... Question écrite n° 35054 de M. Christophe Naegelen publiée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9125 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une situation afférente à l'article L. 2213-25 du code général des ... Question écrite n° 11368 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Xavier Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'identification des personnels participant à des actions de sécurité ... Question N° : 47623 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) publiée au JO le : 28/04/2009 page : 3990 ... En de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les obligations juridiques en matière de prévention et de lutte contre l ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... Question orale sans débat n° 0647S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2338 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes pour assurer leur défense ... Question écrite n° 12486 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les collectivités apprécient tout particulièrement la présence sur les plages ... Question écrite n° 14457 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1825 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions ... Question écrite n° 10499 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2401 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses des services d'incendie et de secours. En effet, depuis la ... Question N° : 92605 de M. Yves Vandewalle ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11897 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suite