de formation à tous les cadres européens de la sécurité civile, par exemple à l’ENSOSP. Proposition n° 5 : Sensibiliser aux risques et aux bons réflexes en s’inspirant des modèles étrangers
Lire la suiteQuel est le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ? ... M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affectation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). Cette taxe assise sur les contrats ... opérés dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (LRL) du 13 août 2004, soit notamment le développement économique, la formation professionnelle, le tourisme, le logement ... Question n° 23477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020
Lire la suiteL’assureur du locataire, subrogé dans ses droits après avoir indemnisé son assuré et le bailleur, peut agir à l’encontre du sous-locataire et de son assureur, tenus de réparer l’entier préjudice subi ... locataire principal. À la suite d’une procédure intentée par la compagnie d’assurance de celui-ci, le sous-locataire est condamné en appel à indemniser le locataire principal et le propriétaire. C’est en ... INCENDIE : ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU SOUS-LOCATAIRE
Lire la suiteprécision concernant la portée de ce qui constitue un véritable principe général du droit de l’eau, le principe de « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau » (C. envir., art. L 211). La ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suitephytopharmaceutiques. Enfin, nous attirons l’attention de nos lecteurs que les statistiques des SDIS pour l'année 2020 viennent d’être publiées et que deux nouvelles fiches pratiques relatives aux formations des
Lire la suite« abrogation de l’agrément de formation aux premiers secours de l'Association française des premiers secours » a été adopté. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! Vous souhaitez télécharger les
Lire la suitepartage des connaissances. Vous êtes en poste dans un des services départementaux d’incendie et de secours, ou en formation à l’ENSOSP, ou dans une administration partenaire, vous êtes porteur de projets
Lire la suite’activité. Dans l’Armée de terre, le retour d’expérience est assimilé à une formation empirique liée aux savoirs d’expérience acquis sur le théâtre des opérations depuis toujours. Le retour d’expérience est alors
Lire la suitecette mesure. Ainsi, un premier décret « définit les actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers après formation » tout en distinguant « les actes de soins d'urgence réalisés
Lire la suite'adaptation des voies d’accès aux formations militaires ; - la prolongation de la durée de validité des titres de séjour des ressortissants étrangers expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ; - la dérogation ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suite