attribution aux intercommunalités. Le législateur a en particulier souhaité clarifier le régime de responsabilité et sécuriser les interventions des gestionnaires d'ouvrages de protection contre les inondations
Lire la suitenautiques) constitue un risque s'agissant du remboursement des frais exposés lors des interventions de la SNSM mais c'est aussi un risque supplémentaire pour les navires de la société qui ne sont pas assurés
Lire la suiteprofessionnels et volontaires suspendus. Or, ces personnes qui sont prêtes à donner leur vie à chaque intervention sont une source de main d'œuvre dont on ne peut se passer. En effet, si face aux flammes le
Lire la suitesecours, ou SDIS, le SAMU, les autorités préfectorales, la défense, en ce qui concerne les renforts prévus dans le cadre du Livre blanc, et enfin la justice, pour les extractions judiciaires au niveau des
Lire la suitede recevoir des demandes de secours provenant de personnes sourdes ou malentendantes par SMS, fax ou mail. Le dispositif indique le lieu d'intervention et la nature du problème rencontré. Développé
Lire la suitelutte contre les feux de forêt. M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que vos interventions doivent se limiter à deux minutes. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme
Lire la suitehauteur de 2,2 milliards des dépenses prévues par la loi de programmation militaire (une nouvelle loi va être mise en chantier). Les interventions de l’État seront également réduites de 2 milliards, tandis
Lire la suite, même si cette dernière a été menée durant une période hivernale. En outre, l’avis du SDIS, qui est d’ailleurs favorable, « ne pouvait être communiqué au public dès lors qu'il a été émis le 21 septembre
Lire la suiteresponsabilité en établissant « la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage ou que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à la force majeure ». L’instruction constituée notamment du rapport du SDIS
Lire la suiteConformément à l’article L 1424-2 du Code Général des Collectivités Locales, « les SDIS concourent avec les autres services (…) aux secours d’urgence ». Transporteurs sanitaires agréés, les sapeurs
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