Le projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... Marisol Touraine a présenté, lors du conseil des ministres du 15 octobre, son projet de loi relatif à la santé. Ce texte, qui poursuit l’objectif ambitieux de « changer le quotidien des patients et
Lire la suiteProjet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise ... déficitaires désireux de servir à nouveau dans les armées le temps nécessaire pour se libérer de leurs engagements professionnels, et d’accomplir les formalités prévues par la loi et par le statut. L’article 2 ... Projet de loi
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la difficulté pour appréhender ce que sont des établissements recevant du public (ERP). Ainsi ... La définition d'un établissement recevant du public est précisée à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation : « constituent des établissement recevant du public tous ... Question écrite n° 10731 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 579 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2250
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de juin 2011 sur ... sur l'escalier de secours de la tranchée Babonneau ; 2. Amélioration du cheminement piéton le long des caniveaux existants ; 3. Amélioration de l'éclairage existant du tunnel ; 4. Mise en place d ... Question N° : 111287 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )
Lire la suite://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000404-rapport-sur-la-procedure-penale?xtor=EPR-526 ** POLITIQUE DE L'ENERGIE ** Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français - HEZARD Laurence, JOUZEL Jean Conseil ... Direction de l'information légale et administrative
Lire la suitePrise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. ... public, peu importe la personne qui sollicite cette prestation. En conséquence, cette intervention entre pleinement dans le cadre de l’article L.1424-2 du CGCT ; elle ne peut donc être facturée ... Article de revue AJDA (Dalloz)
Lire la suiterecevant du public (ERP) de catégorie 1 et 2, c'est-à-dire ayant une capacité d'accueil supérieure à 701 personnes, sont dans l'obligation de se voir équiper de DAE. Cette situation tend vers l'absurde. Cela ... Question écrite N° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6592
Lire la suitesapeur-pompier est de plus en plus risqué. Volontaires et professionnels ont déclaré avoir subi 2 280 agressions au cours de l'année 2016, selon une note de l'Observatoire national de la délinquance et des ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, qui peuvent être ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État, notamment dans un contexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2 ... Question écrite N° 4751 de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure ), publiée au JO le : 23/01/2018 page : 490 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6656
Lire la suiteLa Commission européenne propose une facilité de prêt aux territoires et régions les plus touchés par la transition afin de les aider à adopter une économie neutre pour le climat. Elle mobilisera ... Proposition relative à une nouvelle facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
Lire la suiteM. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, avec le recul, nous mesurons toute l'ampleur de la catastrophe qui a touché, en particulier, le département du Loiret, où 241 communes sont ... solidarité, chacun a pu le constater, était tout à fait remarquable. Plus de 1 000 communes ont été touchées par cet épisode. Hier matin, en conseil des ministres, le ministre de l'intérieur et celui des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0897G de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
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