laquelle ce dernier a été placé en congés de maladie à la suite des seules séquelles de son accident vasculaire cérébral, congés étant ultérieurement transformés en congés pour maladie ordinaire, jusqu'à son
Lire la suiteraisons de santé (maladie ordinaire, maladie professionnelle, longue maladie, accident de service...) n’ouvrent donc plus droit aux jours de RTT (2). Les autres motifs d’absence qui avaient pourtant été
Lire la suiteune dynamique nationale pour la formation des sapeurs-pompiers, identifier les projets communs (ENSOSP, SIS, CNFPT, ECASC). Elles sont l’occasion d’identifier les actions qui pourraient être
Lire la suitepersonnels ne peuvent qu'augmenter, tendance que les réformes statutaires successives, la crise du volontariat ainsi que la diminution de la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers aggravent très ... a à g du 1 de l'article 238 bis du CGI. Ainsi, la mise à disposition d'un salarié sapeur-pompier volontaire par une entreprise pendant les heures de travail au profit des SDIS constitue un don en nature
Lire la suitesecteur très rural comme le Saulnois, ces syndicats intercommunaux (S.I.) des centres de secours ont permis ces dernières années l'acquisition d'équipements, l'achat des tenues des jeunes sapeurs-pompiers ... inévitables décidées après concertation entre l'État, les SDIS, les maires et les sapeurs-pompiers, a été créé, à l'initiative du ministre de l'intérieur précédent, un groupe de travail au sein du Conseil
Lire la suitepossible pour les forces armées et l'administration publique, pourquoi une demande pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre de leurs interventions, serait-elle refusée par l'Union européenne ? Cette demande ... . Si cela est possible pour les forces armées et l'administration publique, pourquoi une demande pour les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions serait-elle refusée par l'Union européenne
Lire la suite...) . . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE . . Missions relevant des sapeurs-pompiers . Hospitalisation d’office . Le Conseil constitutionnalité a déclaré l'article L.3211-12 du code de la santé
Lire la suite'intervention pompiers », le SDIS a indiqué que « l'établissement est accessible sur quatre façades par une rue ayant les caractéristiques d'une voie engin et qu'il comporte notamment trois sorties vers l'extérieur ». De
Lire la suite'une implication réelle des collectivités et des propriétaires privés. Les sapeurs-pompiers professionnels du département ne disposent pas non plus des moyens matériels et financiers adéquats pour combattre les feux
Lire la suitefait de l'inclusion dans son offre d'avantages découlant de la situation réglementaire spécifique liée à l'emploi de sapeur-pompier volontaire et de la seule prise en compte du temps d'intervention pour
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