administratives pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette ordonnance, prise en application de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et
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Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... PAPI, en formalisant une grille de critères » ; « Expertiser la faisabilité d’introduire dans la loi le principe de dispense de certaines étapes de procédure pour « un projet dont le seul but est de ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
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Lire la suiteFeux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement, c’est au tour de l’Assemblée nationale de s’impliquer avec, le 20 septembre, le dépôt d’une proposition de loi pour « renforcer la résilience des
Lire la suiteOrganisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État - IRENEE Sous la direction du Professeur Olivier Renaudie ... a été modifié par les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 ; il l’a été également par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers et par les décrets du 30 décembre 2016. De ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suiteloi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète est actuellement en discussion au sein du Parlement. Si elle est votée, cette mesure permettrait aux personnes souffrant du
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