Question au Ministre sur l'Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique ... Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, en ce qui concerne les services ... Question écrite n° 10433 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2399 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'intérieur - Statut des pompiers d'aérodromes ... M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des pompiers d'aérodromes. Les sapeurs pompiers civils ... Question écrite n° 09791 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1877 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteDétermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au CNFPT par les SDIS ... M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée ... Question écrite n° 15773 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2796 ... En attente de réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense ... Question orale sans débat n° 0848S de M. Bernard Fournier (Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 487 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pompiers qui se sentent menacés par la révision en cours d'une directive ... Question N° : 89538 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10498 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteQuestion au Minsitre sur le Transfert des bombardiers d'eau de Marignane vers la base aérienne de Salon-de-Provence : ... M. Serge Andreoni demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où en est le projet de transfert des bombardiers d'eau de la base aérienne de la ... Question écrite n° 10335 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2281 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités et le calcul de l'allocation de vétérance bénéficiant ... Question écrite n° 14330 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1769 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteEn juin, le Cerema organise deux évènements en lien avec la thématique du ruissellement : un webinaire le 8 juin sur les stratégies de gestion de ce risque et une journée en présentiel à Aix ... En fonction de vos attentes sur le sujet, vous pouvez participer à l'un, à l'autre, ou aux deux évènements. Programmes et modalités d'inscription ci-dessous. - Webinaire national le 8 juin matin
Lire la suiteQuestion orale sans débat n° 1462S de M. Claude Léonard (Meuse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2829 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteM. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Les SPV constituent le socle de la sécurité civile. Ce modèle, qui ... Question écrite n°34808 de M. Hervé Saulignac publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8889 ... En attente de réponse
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