M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les procédures de transmission dématérialisée entre les ... » (PRIS) précédemment exigé depuis la publication du cahier des charges du système d'information ACTES en 2005. Le certificat PRIS n'est plus conforme aux nouvelles normes de sécurité et il n'est plus
Lire la suiteRamassage des seringues usagées ... M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés liées au ramassage des seringues usagées. Les déchets d ... 'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement. DASTRI s'attache à répondre aux objectifs fixés par son cahier des charges dont le contenu a été défini par ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 224
Lire la suiteCommerce illicite des matières radioactives ... de sûreté nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le commerce des matières radioactives a pris de l'ampleur depuis 1993, suite à l'effondrement du bloc de l'est. Ainsi, début ... coopération internationale (AIEA, Euratom). Cependant, la gestion des matières nucléaires est avant tout une compétence nationale. En France, le code de la défense organise la protection et le contrôle des
Lire la suiteconfusion régnait toutefois sur l’évolution de ces dépenses pour la dernière période connue, 2007-2008, en raison de la rupture statistique due au passage des comptes administratifs aux comptes de gestion
Lire la suiteQualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » ... Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les références professionnelles des contrôleurs du passe sanitaire et de la vaccination. Le décret n° 2021-1059 du 7 août ... Conformément aux dispositions prévues au A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est possible de subordonner certains déplacements ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 489
Lire la suiteet fort les enjeux de la biodiversité. Et voilà que nous apprenons que le Gouvernement s'apprête à réautoriser des pratiques de chasse récemment interdites (Ah ! sur des travées du groupe Les ... tension entre un monde présumé urbain et un monde rural, mondes qui seraient soi-disant incapables de se comprendre et de s'entendre. C'est pourquoi nous devons dessiner des solutions pragmatiques. Il s
Lire la suiteÉquipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes ... Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'équiper tous les logements d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dès le 8 mars 2015. Il est ... relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation précise les spécifications du détecteur de fumée normalisé : celui-ci doit notamment émettre un ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 - page 2016
Lire la suiteentre l'UIC et le ministère de l'Intérieur. Le département Technique de l'UIC en assure la coordination ainsi que la gestion de la base de données. L'adhésion des industriels au protocole TRANSAID est
Lire la suiteÉlaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme Question écrite n°06606 - 16e législature ... Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les ... Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) contribue à la préparation des postes du réseau diplomatique au risque sismique. Le Centre de crise et de soutien (CDCS), en charge de la ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteConstruction et réhabilitation des casernes ... M. Jean-Marie Binetruy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des casernes de sapeurs-pompiers. La compétence en ... dont il est doté. Or, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'exception des centres de première intervention ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6354
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