bonus pour les véhicules peu polluants et les malus pour les véhicules polluants ; - rehausser les montants du fonds vélo de 50 millions à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
Lire la suiteformation (DIF), d’une durée de 20 heures par an, cumulable sur la durée du mandat. Ce DIF sera financé par une cotisation d’au moins 1 % collectée par un organisme collecteur national. Chaque élu a l
Lire la suite, concomitamment à la réalisation de l'évaluation préalable exigée dans les contrats de partenariat, une étude portant sur l'ensemble des conséquences de ces opérations sur les finances publiques et sur la
Lire la suitesource de financement. Par ailleurs, s'agissant de la déontologie des fonctionnaires parlementaires et des collaborateurs parlementaires, le rapport préconise d'édicter un code de déontologie spécifique
Lire la suite-de-France, dont 85% dans l’habitat collectif. Cette étude, réalisée en comparant la cartographie des zones à risque avec les fichiers fonciers du ministère des Finances, vient s’ajouter aux travaux plus larges
Lire la suitecommunes, financés par une taxe payée par l’ensemble des propriétaires concernés ». L’article actuel L. 131-14 du code forestier dispose que « Les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ont la
Lire la suitenotamment de la fermeture de certains équipements culturels ou sportifs comme les piscines, l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 a institué une dotation de 200
Lire la suitepublique en France et en Europe. Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des
Lire la suiteà la suite d'accidents ou d'incidents… Consciente de cette inquiétante situation, la commission des finances du Sénat insistait déjà, dans son rapport sur le budget 2022, sur le « nécessaire
Lire la suiteintercommunaux sur la base d'une analyse des risques. Dans certains cas, un financement territorial par des tiers peut être envisagé. L'expérimentation préalable de ce fonctionnement dans les Deux-Sèvres et en
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