- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. SCALZOTTO (Yannick) NOR : IOMA2223186D Décret du 16 août ... 2022-31 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, plusieurs décrets viennent modifier les attributions du préfet de police de Paris et son homonyme pour les Bouches-du-Rhône. Un article de ... Réforme des finances locales Question d'actualité au gouvernement n° 0039G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 M. le président. La parole
Lire la suite---------- . . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE . Missions relevant des sapeurs-pompiers . La requête de l'association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers demandant au
Lire la suite---------- . CONSTITUTIONNALITÉ . . Le syndicat SUD SDIS Retraités a posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article 17 de la loi du 28 novembre 1990 relative à
Lire la suiteformation. Ce changement majeur dans la conception de la relation administration/administré répond à des exigences contemporaines fortes, qui ont déjà été soulignées ce matin. Il constitue sans doute une ... LES NOUVEAU MODES DE DECISION PUBLIQUE
Lire la suiteparlementaires 2011 (Format XML compressé) disponibles sur le site de la direction de l'information légale et administrative (Dila). Le portail réunit également des données qui étaient éclatées ou dispersées afin ... LANCEMENT DE DATA.GOUV.FR, portail national de consultation de données publiques
Lire la suiteLa loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu, en son article 14, que « dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est
Lire la suiteadministrative (fermeture de son établissement). ---------- Après avoir fait l’objet d’une fermeture de son établissement, une SAS exploitant un fonds de commerce a sollicité le maire d'une demande d
Lire la suiteADMINISTRATION GÉNÉRALE . Réglementation budgétaire et financière . Le tribunal administratif de Montreuil a refusé d'annuler un titre exécutoire par lequel un SDIS a demandé le versement de la
Lire la suiteRemarque : Toutes les décisions de l'ordre administratif comme de l'ordre judiciaire peuvent faire l'objet d'un recours par l'une des parties au procès. En conséquent, ces décisions ne sont pas
Lire la suiteProposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ... soutenir et relancer le bénévolat en facilitant la formation des bénévoles, promouvant le bénévolat auprès des salariés, des agents publics et de leurs employeurs, et en sécurisant leur trésorerie. Si la
Lire la suite