'habitation (CCH). Les établissements recevant du public (ERP) de type J ont vocation à héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes) quel que soit l'effectif du public accueilli. Ce sont par exemple des
Lire la suitede comptabiliser le temps de travail effectif réalisé par ces agents ne dispense néanmoins pas l'employeur de veiller au respect des temps de travail maximum et des temps de repos minimum, et de
Lire la suitede congé doit se fonder sur les nécessités de service (Cour administrative d'appel de Nantes, 25 avril 2013, n° 12NT00320). De plus, l'exercice effectif des droits à congé est subordonné à une demande
Lire la suite'absence accordés aux élus locaux doivent donc être reconnus comme du temps passé dans une position statutaire comportant l'accomplissement de services effectifs. Ces temps d'absence doivent donc être pris en compte
Lire la suiteaccueillir les victimes : manque d'effectif, de confidentialité, procès-verbaux trop courts, absence de recherche ou d'expertise médico-légal ; mais plus grave encore refus de prendre la plainte, moqueries
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