avant même qu’un quelconque bilan officiel n’ait été produit dans le cadre de cette expérimentation. C’est donc la loi Matras qui est venue mettre en place la législation sur le port et l’usage des
Lire la suiteformation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier » a été adopté. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
Lire la suiteailleurs, un arrêté établit « une liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilités militaires en service au sein des formations militaires de la sécurité
Lire la suiteLes troubles psychiques dont souffre un officier après un séjour en Afghanistan sont reconnus imputables au service, même en l’absence de fait particulier au militaire les expliquant. ... de nature à emporter la conviction des juges » (V. CE 29 avr. 2013, n° 344749, Lebon ; Dalloz actualité, 14 mai 2013, obs. M.-C. de Montecler ; AJDA 2013. 951 ; AJFP 2014. 46 ). Elle précise « que ... Preuve de l’imputabilité au service du syndrome de stress post-traumatique d’un militaire
Lire la suiteLe Conseil d’État a précisé que l’exigence de communication préalable du sens des conclusions du rapporteur public inclut la réponse préconisée à une demande d’injonction ... éléments du dispositif de la décision que le rapporteur public compte proposer à la formation de jugement d’adopter, à l’exception de la réponse aux conclusions qui revêtent un caractère accessoire » (CE
Lire la suite'expérience au plus près du terrain, l'ATEN (agence animateur du réseau) s'est proposé d'interroger directement l'ensemble des acteurs de Natura 2000 sous la forme de questionnaires en ligne. C'est l ... Environnement : Lancement d'une enquête sur le financement de Natura 2000 préalable à un séminaire européen
Lire la suiteconsistant à étendre les règles qui en sont issues aux médiations intervenant dans des litiges dépourvus de caractère transfrontalier. C'est dans ce cadre que le Conseil d'Etat a été chargé d'éclairer le ... Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
Lire la suiteConséquences de la tempête xynthia pour les populations des zones à risques ... 'ils soient présents ou non aujourd'hui dans cet hémicycle. Six semaines après le phénomène Xynthia, on ne peut s'empêcher de penser à ces 53 personnes mortes au cours de la nuit tragique du 27 au 28 février ... M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, le Président de la République l'a clairement affirmé le 16 mars dernier : « Dans les zones exposées ... Question d'actualité au gouvernement n° 0468G de M. Michel Boutant (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suitecatastrophes d'origine naturelle ou humaine ? C'est pour appréhender l'ensemble de ces problématiques que le colloque croisera les points de vue d'universitaires, de professionnels du tourisme, d'officiers de
Lire la suiteLa loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1), promulguée au JO du 13 mai, autorise par son article 26 les employeurs à dématérialiser les bulletins de ... Fonction publique territoriale:La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique
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