, les exploitants ont ainsi déclaré 928 événements de niveau 0 et 1 qui concernent des écarts ou anomalies par rapport au fonctionnement normal des installations. Le nombre des événements de niveau 0 et 1
Lire la suitemilitaires de la sécurité civile : 7 sections des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), 1 détachement d'intervention héliporté (DIH), 1 section d'appui et 2 détachements d
Lire la suiteprocédure pénale. À cet égard, la circulaire générale de politique pénale du 1er novembre 2009 rappelle à tous les parquets l'importance de l'attention qui doit être portée aux victimes d'infractions. S
Lire la suitedispositif de distribution d'une aide alimentaire au profit de la population de Futuna a été organisé avec la Croix-Rouge pour une durée de sept mois, pour un montant de 1 447 650 EUR. Ce dispositif a été
Lire la suite, de prévision, de protection et de sauvegarde des populations dans les cinq années à venir. Son architecture s'articule autour de quatre axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti
Lire la suitequi concerne le ministère de l'intérieur, qui préside et prépare les réunions, la charge est de 1/10e de l'équivalent temps plein (ETP) d'un administrateur civil et de 1/3 de l'ETP d'un attaché
Lire la suiteprocédure consiste à interpeller des personnes en état d'ébriété sur la voie publique, à les placer en cellule de dégrisement et à leur infliger une amende. L'article L3341-1 du code de la santé publique
Lire la suiteprécédentes. En 2014, nous comptons déjà 1 442 volontaires supplémentaires. La trajectoire est donc positive, mais, comme vous l'avez souligné, il faut employer tous les moyens possibles pour la prolonger. Le
Lire la suiteEn matière de contrôle des infractions en matière d'urbanisme, le maire dispose de prérogatives étendues prévues aux articles L. 480-1 et suivants du code de l'urbanisme. Il est notamment tenu de
Lire la suitedépartements a atteint, en 2020, 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006 et de + 42 M€ par rapport à 2019, et ce malgré la crise sanitaire. Les départements sont tenus de reverser l
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