l’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... ’issue duquel la formation n’interviendrait qu’après accès au grade. « Un recrutement privilégié pour les sapeurs pompiers volontaires » : Cette disposition, qui fait suite au vote de la loi du 20 juillet 2011 ... PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIER
Lire la suiteLa charte de déontologie de la juridiction administrative rappelle les obligations légales des magistrats mais leur impose aussi des exigences plus contraignantes. ... des missions d’arbitrage. « Le vice-président du Conseil d’État ne les a en l’état jamais autorisées. » Ou encore, si les plafonds de cumul ont été supprimés par la loi du 2 février 2007, « la ... UNE CHARTE DE DEONTOLOGIE POUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Lire la suiteexemple, d’attribuer aux juridictions financières « un pouvoir d’injonction sous astreinte en cas de manquement grave et continu aux lois et règlements relatifs à l’ordre public financier qu’elles sont
Lire la suitepour devenir à la fois un objectif et une mission. La prévention demeure une préoccupation constante des pouvoirs publics. Alors que la grande réforme est en cours de discussion (la proposition de loi
Lire la suitedes gardes de 24 heures". D’autres syndicats, à l’inverse, espèrent ardemment une refonte du système… Pour l’heure, en France, cette garde obéit en effet à "un principe 'hors-la-loi' au regard du droit ... Sapeurs-pompiers professionnels : La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres
Lire la suite". Enfin, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés est en cours d'examen devant la commission mixte paritaire. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suitelorsque les circonstances locales l'exigent". En outre, un arrêté prolonge la durée de la mission de la réserve sanitaire mobilisée en Polynésie française. Pour finir, une proposition de loi est
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) est en cours de
Lire la suitecollégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire. . Un projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier une ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des
Lire la suite, les représentants des sapeurs-pompiers apportent une réponse unanime : la loi Matras du 25 novembre 2021 a reconnu et clarifié leur rôle, qu’ils entendent faire valoir haut et fort sur le terrain". [Si ... Article de presse
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