M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux de TVA appliqué à la vente de matériel médical, et plus particulièrement la vente de ... Si le Gouvernement mesure tout l'intérêt de l'installation de défibrillateurs cardiaques au sein des associations sportives, il ne peut réserver une suite favorable à la demande d'application du ... Question N° : 71080 de M. Michel Lezeau ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1269 ... Réponse publiée de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au JO le : 15/06/2010 page : 6648
Lire la suiteAvenir de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Marc Massion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le mécontentement de certains syndicats de pompiers ... Question écrite n° 21372 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC-EELVr) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3123 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteRespect des délais d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ... Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le non-respect des délais d ... Question écrite n° 23203 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 773 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impossibilité pour les services départementaux d ... Question écrite n° 18846 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1434 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteCe document contient la synthèse des différentes conférences, des ateliers et de la table ronde du colloque. JOUR 1 : Conférence 1 : RETEX de l’accident de l’A320 de la Germanwings (Colonel HC E ... Rapport de synthèse des conférences, des ateliers et de la table ronde (ENSOSP)
Lire la suiteVolontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ... M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation inquiétante des sapeurs ... Question écrite n° 17686 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 634 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteProblèmes de sécurité posés dans les communes associées ... M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes auxquels sont confrontées les ... Question écrite n° 19831 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2158 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteCotisations aux services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que dans chaque département, les cotisations ... Question écrite n° 18523 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1238 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs aux risques technologiques : - un article sur "l'évaluation et la prise en compte des risques naturels et technologiques" - un article sur "la fabrique des ... Les risques technologiques sont liés à l’action humaine et plus précisément à la manipulation, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et l’environnement (ex : risques
Lire la suiteRave-parties en plaine de la Crau ... M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dégâts majeurs, considérables et très souvent ... Question écrite n° 18822 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1434 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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