réponse opérationnelle apportée par le SSA au moment des attentats en mettant plus particulièrement en évidence 5 aptitudes de son service pour la gestion spécifique de ces situations de crise. Dans la ... Comptes-rendus des retours d'expériences du Médecin Général Debonne (SSA) et du Général Boutinaud (BSPP)
Lire la suiteM. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation au secourisme dans les établissements scolaires. Déjà obligatoire sur de ... scolaires ; - au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ... Réponse du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Lire la suiteAdaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône ... M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des services ... Il convient de souligner qu'il appartient à la commission zonale, en application de l'article L. 1424-36-1 du code général des collectivités territoriales, de répartir l'enveloppe attribuée à la ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suiteFiscalisation des dépenses des SDIS ... M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Un ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS et dont le produit viendrait en ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 28/09/2010 page : 10616
Lire la suiteLe journal des Accident et des Catastrophes commente l'arrêt d'appel de Mulhouse relatif à l'affaire Stocamine ... prudence et de sécurité en ce concerne le stockage des déchets. La Cour d’appel a aggravé la condamantion de première instance en retenantle délit de mise en danger en ce qui concerne la gestion de l ... Incendie dans les Mines de Potasse d'Alsace : le juge d'appel retient le délit de mise en danger s'agissant de la gestion de l'incendie.
Lire la suiteLE 121ème CONGRES NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS LE 121ème CONGRES NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS Lieu : Parc des Expositions – Chemin des Félons – 84 000 Avignon Chaque année, le Congrès National des ... des règles de sécurité dans leur propre pays. Toutefois, on constate une évolution du contexte depuis plusieurs années: gel de la production réglementaire alors que les techniques et les produits de
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... système de gestion des appels (SGA) et opérationnel (SGO), afin d’anticiper les coûts que produirait un passage vers le système NexSIS 18 – 112. La deuxième recommandation porte sur le dialogue avec les ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suiteLes agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une ... Vincent Péguy dans “La Déontologie dans la fonction publique territoriale” (2002, Le Moniteur). Au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire ou pénale, les agents des collectivités sont donc soumis ... Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution
Lire la suiteMme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations de nos administrés concernant ... (IFER) ainsi qu'une partie des frais de gestion de la fiscalité directe locale auparavant perçus par l'État. Le Gouvernement s'est engagé à compenser intégralement le coût de la suppression de la taxe
Lire la suite. L'adoption de ces dispositions successives conduit à une gestion difficile. De plus cela amène à des prestations différentes versées aux SPV à ancienneté identique, selon la date de leur cessation d ... Le dispositif des allocations allouées aux sapeurs-pompiers volontaires apparaît complexe et une simplification pourrait être souhaitable. Néanmoins, il est surtout le fruit d'une évolution
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