'intervenir sur leurs territoires moyennant une compensation financière. L'Union européenne pourrait être sollicitée également en termes de financement. Dans le contexte actuel d'urgence climatique, il lui demande ... dispositif au 1er juin 2023. La flotte de Canadair sera renforcée par deux appareils financés par l'Union européenne et par deux autres, acquis sur fonds propres. Le Président de la République a décidé de
Lire la suite2022 par la Première Ministre et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert a mis les élus locaux en ébullition. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés ... -Baptiste Blanc. Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés
Lire la suite'économie, des finances et de l'action et des comptes publics, de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de ces communes pour les mouvements de terrain
Lire la suiteau dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, pris sur le fondement de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour
Lire la suiteproducteurs (notamment les dispositifs de soutien à la tonne collectée), ont également un impact financier considérable pour ces collectivités et indirectement pour leurs habitants, qui financent le service
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Lire la suite'un million d'euros en moyenne par kilomètre, représente 150 millions d'euros. Même si ces travaux sont financés à hauteur de 40 % par l'État, il reste 90 millions d'euros à la charge des collectivités, alors
Lire la suitenon dans l'action. Ainsi, aucun calendrier de mise en œuvre des mesures envisagées n'est arrêté et la question du financement et de la destruction des nids n'a pas été tranchée. En conséquence, elle
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Lire la suitemoyens investis dans la prévention seraient financés par les économies générées sur les sinistres. Il l'interroge sur les actions à mener pour répertorier les sites des installations de production d
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