particulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs ... Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est applicable aux fonctionnaires territoriaux qu'ils relèvent de la catégorie dite « sédentaire ... Question N° : 42391 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11790
Lire la suiteMme Elisabeth Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de faciliter la conciliation entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et la vie professionnelle de ceux ... permettant au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en compte, au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI ... Question N° : 8183 de Mme Elisabeth Pochon ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5878
Lire la suitea connu, ces derniers jours, un développement inquiétant puisque 1,5 million de personnes seraient ou auraient été atteintes au Brésil, 20 000 en Colombie et 2 300 en Martinique. Elle indique que le virus ... Question écrite n° 19969 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 500
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l ... secours. Ce texte instaure un suivi médical particulièrement strict, puisqu'il prévoit une visite médicale obligatoire tous les 2 ans pour les sapeurs-pompiers âgés de moins de 38 ans et tous les ans pour ... Question n° 26362 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteSynthèse de l’étude AdCF « Les agglomérations et leur territoire : 10 ans de dynamiques socio-économiques » ... A partir du croisement des différentes statistiques mobilisées, l’objectif de cette synthèse consiste à porter un éclairage sur les processus qui déterminent les trajectoires socioéconomiques de nos
Lire la suiteÉquipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers ... M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux nouvelles exigences concernant les ... référentiels techniques élaborés par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la base des principes généraux de prévention inscrits à l'article L.4121-2 du code du travail, ont vocation à ... Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteRASSEMBLEMENTS FESTIFS ET LES MESURES PRISES AFIN D'ASSURER LE RESPECT DE L'ORDRE PUBLIC LORS DE LEUR ORGANISATION - Question N° : 11988 de M. Marc Le Fur ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les rassemblements festifs et les mesures prises afin d'assurer le respect de l'ordre public lors de leur organisation. Un ... fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L. 2215-1 pour le préfet
Lire la suiteMme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'accès des services de secours en situation d'urgence aux immeubles d ... agent de sécurité au moins qualifié S.S.I.A.P.2. ». Dès lors, un accès permanent à ces IGH à usage d'habitation est déjà prévu par la réglementation en cas de sinistre. En revanche, pour les autres ... Question n° 8593 de Mme Valérie Oppelt (La République en Marche - Loire-Atlantique), publiée au JO le : 22/05/2018, p. 4158 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8839
Lire la suiteProposition de loi de M. Éric CIOTTI visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, n° 3707, déposée le 28 juillet 2011 - Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ... La proposition de loi introduit dans l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante un nouveau dispositif : le contrat de service en établissement d’insertion de la défense, dont le régime
Lire la suiteAnne Lenormand, Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision ... "Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement concernant les schémas d’aménagement et de gestion
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