, donne de nouvelles compétences au comités consultatifs départementaux, reconnait l’emploi d’infirmier-chef, acte les dispenses de formation et permet l’accès de certains étudiants en santé au grade d
Lire la suiteComunication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen ... L'objet de la présente communication est de faire le point sur l'état d'avancement du programme de déclassement et de gestion des déchets nucléaires des installations gérées par le Centre commun de
Lire la suiteparticulier pour les sapeurs-pompiers notamment en ce qui concerne les formations. Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les
Lire la suitepartiels. Elle note néanmoins une tendance à la baisse : si 19% des recommandations de la Cour n'étaient pas suivies d'effet en 2018, c'est aujourd'hui 28% de ces recommandations qui ne sont pas appliquées ... La Cour des comptes dévoile un bilan positif de ses actions
Lire la suiteCour de justice de l’Union européenne a répondu à cette question tout en modifiant quelque peu ces termes (CJUE 10 mars 2011, Defossez, aff. C 477/09). Cette modification a trait à une correction qu
Lire la suitedes libertés de tous et concourt à l'équilibre social. Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l
Lire la suiteLe Rapport Falco : Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon
Lire la suiteM. le président. Avant de vous céder la parole, monsieur Leclerc, je tiens à vous féliciter pour votre élection à la tête de la ville de Lisieux et à vous adresser tous nos vœux de succès ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteLa CNIL pouvait dispenser de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d ... Le Conseil d’État a rejeté, le 16 février 2015, les recours qui lui avaient été présentés contre la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de dispenser de ... Les fichiers de l’éducation nationale, nouvel épisode
Lire la suite(CSPS). Le chantier ne pourra reprendre qu’avec l’accord de l’inspection du travail. – l’article 7 rend obligatoire les formations et la possession d’un brevet de maîtrise pour les maitres d ... Proposition de loi n° 2359 (Assemblée nationale)
Lire la suite