. 3211-3 du code de la santé publique. Pour casser cette décision, la première chambre civile juge « que si l’autorité administrative qui prend une mesure de placement ou de maintien en hospitalisation
Lire la suitel'information. Les moyens des services départementaux d'incendie et de secours sont renforcés par la mobilisation de 700 militaires de la sécurité civile et de 23 avions bombardiers d'eau (Canadair et
Lire la suiteexpérimentations ont lieu sous l’égide de la sécurité civile qui met à disposition de certains départements des hélicoptères médicalisés. Ces mises à disposition se révèlent être une réponse adaptée. Cependant ces
Lire la suitemineurs, après avoir déclaré le mineur coupable et statué sur les intérêts civils, d’ajourner le prononcé de la sanction et d’apprécier, au regard du déroulement des mesures, l’opportunité de prononcer une
Lire la suitedécentralisation. Le rapport illustre également les travaux de l’IGA à la suite des catastrophes de sécurité civile (Xynthia, innondations du Var…), afin d’en faire les retours d’expérience et l’évaluation des
Lire la suite'alerte des autorités et, plus généralement, les dispositifs de sécurité civile. Elle abroge et remplace la circulaire du 15 octobre 2007 du même nom et ne s'applique qu'à la métropole. La circulaire et ses
Lire la suitede l'administration, ancien professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Xavier PRÉTOT est conseiller à la Cour de cassation et doyen de la 2e chambre civile. Docteur en droit
Lire la suiterencontres sont les premières du genre. Après l'introduction de Xavier Prétot, Conseiller à la Cour de cassation et rédacteur de la loi de modernisation de la sécurité civile, retraçant l'histoire des services
Lire la suitecivils et militaires de l'État, sous réserve qu'il soit employé par un employeur public. Le décret n° 2021-1164164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection
Lire la suiteresponsabilité. En revanche, l’intimée a demandé le rejet de la requête du fait que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés. Après avoir rappelé les dispositions de l’article 13 et l’article 40 du
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