'entreprendre des travaux et des études relatifs à la protection contre les inondations. Il leur permet également de faire participer financièrement les personnes qui rendent les travaux nécessaires ou qui y trouvent
Lire la suite; bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau ; colonnes sèches ; colonnes en charge (dites colonnes humides) ; installations d'extinction automatique ou à commande manuelle et appareils mobiles. De ... établissements, lorsqu'ils ont été formés dans les conditions définies pas la réglementation ERP, de commencer à attaquer le sinistre avant l'arrivée des secours afin de le contenir. En outre, ils permettent aussi
Lire la suiteveille sanitaire notamment par la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en
Lire la suiterespecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques. S’agissant des collectivités territoriales, elle concerne les traitements ou fichiers
Lire la suiteRépublique le 14 février 2012, il est le fruit de la réflexion d’élus et d’experts divers. Le détail des personnes auditionnées est d’ailleurs à examiner, à la fin du rapport, pour mieux comprendre l’état d
Lire la suiteassociations intervenant dans le domaine de la sécurité civile. L'utilité publique de ces associations n'est plus à prouver. En effet, outre la surveillance des massifs montagneux, la prévention des risques ... Dans un contexte de rareté croissante, il convient de bien valoriser la ressource hertzienne afin d'inciter à une meilleure utilisation de celle-ci. L'État se doit en effet de gérer correctement ses
Lire la suiteassociations intervenant dans le domaine de la sécurité civile. L'utilité publique de ces associations n'est plus à prouver. En effet, outre la surveillance des massifs montagneux, la prévention des risques ... Dans un contexte de rareté croissante, il convient de bien valoriser la ressource hertzienne afin d'inciter à une meilleure utilisation de celle-ci. L'État se doit en effet de gérer correctement ses
Lire la suiteamenée, pour la première fois, à examiner l’application de cet article relativement à la technique du « kettling », consistant pour la police à retenir un groupe de personnes pour des motifs d’ordre public
Lire la suiteterritoriales. Néanmoins, un grand nombre de poteaux incendie fournis n'ont pas la pression ni le débit requis par les services départementaux d'incendie et de secours. Le maire n'a pas les moyens d'agir sur ... titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Par ailleurs, l'article L. 2213-32 du CGCT confie
Lire la suite'engagement citoyen. Cette transposition aurait pour conséquence grave d'assimiler le sapeur-pompier volontaire à un travailleur. Son application remettrait donc en cause la pérennité de notre système de secours en ... instances européennes en faveur d'une directive spécifique aux forces de sécurité et de secours d'urgence ? Où en êtes-vous des négociations ? Quel calendrier est prévu ? Mme la présidente. La parole est à M
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