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Lire la suiteLes productions de la direction des sapeurs-pompiers garantissent une mise en oeuvre adaptée à la diversité de nos territoires, et peuvent faire l’objet de déclinaisons locales. Pour gagner en ... Depuis quelques années, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a engagé une refonte du corpus doctrinal à l’usage des services d’incendie et de secours (SIS ... Mémento à l'usage des rédacteurs des documents de doctrine
Lire la suiteMme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 qui, interrogée par la cour du ... Question écrite N° 8594 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris ), publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4159 ... En attente de réponse
Lire la suiteApplication de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie ... M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'entrée en application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie. La loi n° 2011-525 du ... Question écrite n° 12172 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1421 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Lire la suiteIl émane du ministère de l’intérieur et des outre-mer et est co-signé par le ministère de la santé et de la prévention. Cet arrêté tant attendu par les pharmaciens de SIS pour leur permettre l ... L’Arrêté du 7 août 2023 conforte et précise de nombreux aspects importants du rôle et du fonctionnement des PUI de SIS. ... Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de
Lire la suiteÉvolution de la législation relative à la détention et à l'utilisation de bouteilles de gaz à usage domestique ... M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la législation relative à la détention et à l'utilisation de bouteilles ... Question écrite n° 17588 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 581 ... En attente de réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Lire la suiteApplication en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application en France de l'article 29 de ... Question écrite n° 23214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 820 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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